Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 20-04-2014 05:01:08EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .84 Règlement No 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
15 juillet 1990
Entrée en vigueur
:
15 juillet 1990, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 juillet 1990, No 4789
État :
Parties : 26. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1568, p. 361 et doc. TRANS/SC1/WP29/2512.
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 84 o 3
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
13 nov 1991
Autriche
30 oct 1990
Belgique
18 mars 1992
Bosnie-Herzégovine 4
28 sept 1998 d
Bulgarie
22 nov 1999
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
22 nov 1994
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande 1
[11 févr 1991 ]
France 1, 5
[15 juil 1990 ]
Grèce
 4 oct 1995
Hongrie
20 janv 1993
Italie 5
15 juil 1990
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
26 juin 1992
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Norvège
25 mars 1993
Pays-Bas
 5 mai 1992
Pologne
14 sept 1992
République tchèque 1, 7
[  2 juin 1993 d]
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 5 mars 1991
Serbie 4
12 mars 2001 d
Slovaquie 7
28 mai 1993 d
Slovénie
 2 août 1994
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
27 févr 2003
End Note
1.Les États suivants ont notifiés au Secrétaire général, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de l'Accord, tel qu'amendé, leur intention de cesser d'appliquer le Règlement n o 84, le retrait devant prendre effet à compter des dates indiquées ci-après :

2

Participant :Date de prise d'effet de la cessation d'application :
République tchéque31 déc 1996
France29 avr 1997
Finlande1 févr 2007

2.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
3.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
4.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 84 à compter du  21 mai 1991.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
6.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
7.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 84 à compter du 27 août 1991. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.