Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .82 Règlement No 82. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)
17 mars 1989
Entrée en vigueur
:
17 mars 1989, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
17 mars 1989, No 4789
État :
Parties : 24
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1526, p. 370 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.81; notification dépositaire C.N.122.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/772  (série 01 d’amendements) et C.N.902.2001.TREATIES-2 (Rediffusée) du 18 octobre 2001 (adoption)1,2
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 82 o 3
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
18 avr 2001
Allemagne
21 juin 1996
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
11 févr 1991
Hongrie
 9 juil 1997
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
29 juin 1990
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas 4
17 mars 1989
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 5 juil 1995
Slovaquie
15 nov 1996
Slovénie
 2 déc 1996
Suède 4
17 mars 1989
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 5
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Les amendements sont réputés adoptés et sont obligatoires pour toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement N o 82 à partir du 12 septembre 2001, excepté pour l’Afrique du Sud. En vertu du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour l’Afrique du Sud  deux mois après un délai de six mois à compter de la date de la notification que le Secrétaire général lui aurait faite du projet d'amendement, soit le 12 novembre 2001.
3.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
5.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.