Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 16-04-2014 05:02:43EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .80 Règlement No 80. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages
23 février 1989
Entrée en vigueur
:
23 février 1989, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
23 février 1989, No 4789
État :
Parties : 26
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1524, p. 326 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.79; vol. 2002, p. 345 et doc. TRANS/WP.29/562 (série 01 d'amendements); notification dépositaire C.N.305.1998.TREATIES-71 du 6 août 1998 (complément 1 à la série 01 d’amendements); C.N.446.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000 et doc. TRANS/WP.29/729 (complément 2 à la série 01 d’amendements); C.N.1203.2006.TREATIES-2 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/120 (complément 3 à la série 01 d'amendements) et C.N.713.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption); C.N.18.2009.TREATIES-1 du 15 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/110 (modifications); C.N.461.2010.TREATIES-1 du 30 juillet 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/61 (série 02 d'amendments) (proposition d'amendements) et C.N.27.2011.TREATIES-1 du 30 janvier 2011 (adoption); C.N.849.2011.TREATIES-2 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.425.2012.TREATIES-XI.B.16.80 du 3 août 2012 (adoption des amendements).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 80 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3
22 déc 1989
Bélarus
 3 mai 1995
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
26 janv 1994
Estonie
29 oct 1998
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
18 févr 1994
France 4
23 févr 1989
Hongrie
 7 nov 1990
Japon
 2 août 2006
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
22 nov 1993
Norvège
25 mars 1993
Pays-Bas 5
28 nov 1988
Pologne
 2 oct 2001
République tchèque
10 avr 1996
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 4
23 févr 1989
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie
15 nov 1996
Suède
23 juil 1990
Suisse
14 déc 2010
Turquie
27 févr 2003
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 6
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
5.Date d’entrée en vigueur du Règlement n o 80 telle qu’indiquée par la Partie contractante dans la notification d’application :

2

Participant :Date d’entrée en vigueur :
Pays-Bas23 févr 1989

6.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.