Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 16-04-2014 08:07:58EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .76 Règlement No 76. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
Genève, 1er juillet 1988
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1988, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 juillet 1988, No 4789
État :
Parties : 19
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités vol. 1509, p. 391 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.75 et Corr.1; et notifications dépositaires C.N.95.1992.TREATIES-10 du 16 juin 1992 (procès-verbal concernant des modifications);C.N.121.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/771  (série 01 d’amendements) et C.N.900.2001.TREATIES-2 du 21 septembre 2001 (adoption).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 76 o 1,2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3, 4
14 janv 1991
Bélarus
13 déc 2012
Belgique
 8 juin 1990
Croatie
 2 févr 2001
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
14 juil 1988
Hongrie
 7 nov 1990
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
24 mars 1997
Pays-Bas
 5 mai 1992
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
26 févr 1990
Slovaquie
15 nov 1996
Slovénie
16 mai 1996
Suède 4
 1 juil 1988
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 76 à compter du 1 er juillet 1988.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n o 76 et celui-ci sera appliqué] par la République fédérale d'Allemagne, avec effet au 3 octobre 1990, date de l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne.

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Par ailleurs, il y a lieu de noter que [le Règlement n o 76 avait été proposé] par le Gouvernement de la République démocratique allemande.

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.