Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 22-04-2014 08:10:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .74 Règlement No 74. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
15 juin 1988
Entrée en vigueur
:
15 juin 1988, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 juin 1988, No 4789
État :
Parties : 25
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1506, p. 300 et doc. TRANS/SC1/WP29/87; vol. 1696, p. 265 et doc. TRANS/SC1/WP29/270 et Corr.1 (complément 1 à la version originale); notification dépositaire  C.N.340.1994.TREATIES-45 du 9 janvier 1995 et doc. TRANS/WP.29/416 (complément 2 à la version originale); C.N.367.1998.TREATIES-92 du 8  septembre 1998 et TRANS/WP.29/632 et Corr.1 (série 01 d’amendements) et C.n.151.1999.TREATIES-1 du 4 mars 1999 (adoption); C.N.375.1999.TREATIES-3 du 18 mai 1999 et doc. TRANS/WP.29/657 (complément 1 à la série 01 d’amendements); C.N.120.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/770  (complément 2 à la série 01 d’amendements), C.N.786.2001.TREATIES-3 du 21 septembre 2001 (adoption) et C.N.881.2003.TREATIES-3 du 2 septembre 2003 et doc. TRANS/WP.29/941 (corrigendum au complément 2 de la série 01 d’amendements); C.N.542.2001.TREATIES-2 du 5 juin 2001 et doc. TRANS/WP.29/786 (complément 3 à la série 01 d’amendements) et C.N.1423.2001.TREATIES-3 du 11 décembre 2001 (adoption); C.N.617.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/61 (complément 4 à la série 01 d'amendements) et C.N.98.2007.TREATIES-1 du 6 février 2007 (adoption); C.N.301.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/25 (complément 5 à la série 01 d'amendements) et C.N.807.2008.TREATIES-2 du 30 cctobre 2008 (adoption); C.N.36.2009.TREATIES-1 du 22 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/88 (complément 6 à la série 05 d'amendements series 01) et C.N.434.2009.TREATIES-2 du 22 juillet 2009 (adoption); C.N.237.2012.TREATIES-XI.B.16.74 du 18 mai 2012  (proposition d'amendements) et C.N.664.2012.TREATIES-XI.B.16.74 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.173.2014.TREATIES-XI.B.16.74 du 9 April 2014 (proposition d'amendements).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 74 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Australie
 1 juin 2010
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 4 sept 1997
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
15 juin 1988
Hongrie
 7 nov 1990
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
27 sept 1996
Monténégro 3
23 oct 2006 d
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas
 5 mai 1992
Pologne
23 mai 2000
République tchèque 4, 5
 2 juin 1993 d
Roumanie
 7 mars 1996
Serbie
17 janv 2003
Slovaquie 4, 5
28 mai 1993 d
Slovénie
16 mai 1996
Suède
 3 juin 1997
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 6
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
4.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 74 à compter du 15 juin 1988. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.
6.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.