Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 16-04-2014 05:02:43EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .71 Règlement No 71. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur
1er août 1987
Entrée en vigueur
:
1 août 1987, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 août 1987, No 4789
État :
Parties : 23
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1477, p. 253 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.701.
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 71 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
21 juin 1996
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Égypte
 5 déc 2012
Fédération de Russie
 5 nov 1991
Finlande
11 févr 1991
France 3
 1 août 1987
Hongrie
 9 juil 1997
Italie 3
 1 août 1987
Lettonie
 5 juil 2002
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
27 sept 1996
Norvège
25 mars 1993
Pays-Bas
 3 mars 1988
Pologne
 7 avr 1992
République tchèque 4
 2 juin 1993 d
Roumanie
 7 mars 1996
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie 4
28 mai 1993 d
Suède
 3 juin 1997
Turquie
16 janv 2001
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 5
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
4.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 71 à compter du 18 octobre 1992. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.