Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-04-2014 08:00:38EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .70 Règlement No 70. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs
15 mai 1987
Entrée en vigueur
:
15 mai 1987, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 mai 1987, No 4789
État :
Parties : 34
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1463, p. 276 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.69; notification dépositaire C.N.94.1997.TREATIES-29 du 27 mars 1997 et doc. TRANS/WP.29/529 (série 01 d'amendements): C.N.225.1997.TREATIES-42 du 20 juin 1997 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 2000, p. 494 et doc. TRANS/WP.29/549 (complément 1 à la série 01 d'amendements);  C.N.70.1998.TREATIES-29 du 9 mars 1998 (modifications); C.N.327.1998.TREATIES-78 du 7 août 1998 et doc.TRANS/WP.29/631 (complément 2 à la série 01 d’amendements); C.N.117.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/755  (complément 3 à la série 01 d’amendements) et C.N.783.2001.TREATIES-2 (Rediffusée) du 16 octobre 2001 (adoption); C.N.1281.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004 et doc. TRANS/WP.29/2004/53 (modifications); C.N.554.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/57 (modifications); C.N.305.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/16 (complément 4 à la série 01 d'amendements) et C.N.877.2006.TREATIES-3 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.613.2006.TREATIES-2 du 2 août mai 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/60 (complément 5  à la série 01 d'amendements) et C.N.97.2007.TREATIES-1 du 6 février 2007 (adoption); C.N.1152.TREATIES-3 du 13 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/91 (F seulement) (modifications); C.N.1153.TREATIES-3 du 13 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/137 (F seulement) (modifications); C.N.1154.TREATIES-3 du 13 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/138 (F seulement) (modifications); C.N.300.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/24 (complément 6 à la série 01 d'amendements) et C.N.806.2008.TREATIES-2 du 30 octobre 2008 (adoption); C.N.215.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/26 (complément 7 à la série 01 d'amendments) et C.N.766.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.158.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011 (modifications); C.N.236.2012.TREATIES-XI.B.16.70 du 18 mai 2012  (proposition d'amendements) et C.N.663.2012.TREATIES-XI.B.16.70 du 26 novembre 2012 (adoption).1,2
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 70 o 3
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
28 juil 1993
Autriche
18 juin 1996
Bélarus
 3 juil 2003
Belgique 4
15 mai 1987
Bosnie-Herzégovine 5
28 sept 1998 d
Croatie 5
17 mars 1994 d
Danemark
 7 juin 1990
Égypte
 5 déc 2012
Estonie
24 oct 1997
Ex-République yougoslave de Macédoine 5
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
18 févr 1994
France
29 avr 1996
Hongrie
 9 juil 1997
Italie
22 juin 1988
Japon
 1 févr 2007
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
27 sept 1996
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas 4
15 mai 1987
Pologne
23 mai 2000
République tchèque
10 avr 1996
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
19 janv 1990
Serbie 5
12 mars 2001 d
Slovaquie
15 nov 1996
Slovénie 5
 3 nov 1992 d
Suède
12 sept 1988
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
29 oct 1998
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 7
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Les amendements sont réputés adoptés et sont obligatoires pour toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement N o 70 à partir du 12 septembre 2001, excepté pour la Yougoslavie. En vertu du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour la Yougoslavie deux mois après un délai de six mois à compter de la date de la notification que le Secrétaire général lui aurait faite du projet d'amendement, soit le 12 novembre 2001.
3.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
5.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 70 à compter du  19 juin 1990.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
7.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.