Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .68 Règlement No 68. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale
1er mai 1987
Entrée en vigueur
:
1 mai 1987, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 mai 1987, No 4789
État :
Parties : 21
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1462, p. 364 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS.505/Rev.1/Add.67; vol. 1949, p. 354 et doc. TRANS/WP.29/475 (complément 1 à la version originale)1.
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 68 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3
18 avr 1989
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Bosnie-Herzégovine 4
28 sept 1998 d
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
11 févr 1991
France 5
 1 mai 1987
Hongrie
 7 nov 1990
Italie 5
 1 mai 1987
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
29 juin 1990
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Pays-Bas
 3 mars 1988
Pologne
23 mai 2000
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
26 févr 1990
Serbie 4
12 mars 2001 d
Slovaquie
15 nov 1996
Turquie
14 juil 2003
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 68 à compter du  21 mai 1991.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement n o 68 pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
6.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.