Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .67 Règlement No 67. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement
Genève, 1er juin 1987
Entrée en vigueur
:
1 juin 1987, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 juin 1987, No 4789
État :
Parties : 25
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1463, p. 293 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS.505/Rev.1/Add.66; vol. 1764, p. 275 et doc. TRANS/SC1/WP29/362 (complément 1 à la version originale); notification dépositaire C.N.358.1999.TREATIES-1 du 13 mai 1999 et doc. TRANS/WP.29/656 et Corr.1 (complément 2 à la version originale)* et C.N.1089.1999.TREATIES-1 du 29 novembre 1999 (adoption);  C.N.1233.1999.TREATIES-1 du 21 janvier 2000 et doc. TRANS/WP.29/699 (modifications); C.N.908.2000.TREATIES-1 du 29 septembre 2000 et doc. TRANS/WP.29/740 (complément 1 à la série 01 d’amendements) et C.N.268.2001.TREATIES-1 du 29 mars 2001 (adoption des amendements); C.N.137.2001.TREATIES-1 du 14 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/754 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.817.2001.TREATIES-1 du 23 août 2001 (modifications); C.N.22.2003.TREATIES-1 du 16 janvier 2003 et doc.  TRANS/WP.29/899 (complément 2 à la série 01 d’amendements) et C.N.698.2003.TREATIES-2 du 17 juillet 2003 (adoption); C.N.464.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004 et doc.  TRANS/WP.29/1006 (complément  3 à la série 01 d'amendements) et C.N.1165.2004.TREATIES-4 du 15 novembre 2004 (adoption); C.N.444.2004.TREATIES-1 du 13  mai 2004 et doc. TRANS/WP.29/1007 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.1066.2004.TREATIES-3 du 4 octobre 2004 et doc.  TRANS/WP.29/1023 (complément  4 à la série 01 d'amendements) et C.N.255.2005.TREATIES-1 du 8 avril 2005 (adoption); C.N.1304.2004TREATIES-4 du 22 décembre 2004 (complément 5 à la série 01 d'amendements) et C.N.490.2005.TREATIES-1 du 23 juin 2005 (adoption);  C.N.564.2005.TREATIES-3 du 18 juillet 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/36 (complément 6 à la série 01 d'amendements) et C.N.47.TREATIES-1 du 19 janvier 2006 (adoption):  C.N.1270.2005.TREATIES-2 du 21 décembre 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/90 et rectificatif no 1 (modifications); C.N.612.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/38 (complément 7 à la série 01 d'amendements) et C.N.96.2007.TREATIES-1 du 6 février 2007 (adoption); C.N.788.2007.TREATIES 1 du 3 août 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/27 (complément 8 à la série 01 d' amendements) et C.N.129.2008.TREATIES-1 du 25 février 2008 (adoption); C.N.91.2010.TREATIES-1 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/101 (Complément 9 à la série 01 d'amendements) et C.N.509.2010.TR-2 du 19 août 2010 (Adoption); C.N.848.2011.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.426.2012.TREATIES-XI.B.16.67 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.32.2013.TREATIES-XI.B.16.67 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.474.2013.TREATIES-XI.B.16.67 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.238.2013.TREATIES-XI.B.16.67 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.951.2013.TREATIES-XI.B.16.67 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements); C.N.993.2013.TREATIES-IX.B.16.67 du 10 décembre 2013 (proposition d'amendements) ; C.N.172.2014.TREATIES-XI.B.16.67 du 9 April 2014 (proposition d'amendements).1
Note :
*Tel qu'indiqué dans le document de la Commission économique pour l'Europe (doc. TRANS/WP.29/343/Rev.8), le document TRANS//WP.29/656 constitue la série 01 d’amendements).
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 67 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Égypte
 5 déc 2012
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
12 mars 2002
Finlande
11 févr 1991
France
25 août 1999
Hongrie
17 sept 1992
Italie 3
 1 juin 1987
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
27 sept 1996
Monténégro 4
23 oct 2006 d
Norvège
25 mars 1993
Pays-Bas 3
 1 juin 1987
Pologne
14 sept 1992
République tchèque 5
 2 juin 1993
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
26 févr 1990
Serbie
14 mai 2004
Slovaquie 5
28 mai 1993
Slovénie
 2 déc 1996
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 6
11 déc 2000
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
4.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
5.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 67 à compter du 25 août 1991. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.