Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .6 Règlement No 6. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques
Genève, 15 octobre 1967
Entrée en vigueur
:
15 octobre 1967, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 octobre 1967, No 4789
État :
Parties : 41
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 607, p. 283;  vol. 1465, p. 289 (série 01 d'amendements) et p. 306 (procès-verbal relatif à des modifications) et doc. E/ECE/324/E/ECE/TRANS/505/Add.5/Rev.1 (texte définitif incorporant la série 01 d'amendements et modifications); vol. 1526, p. 381 et doc. TRANS/SC1/WP29/219 (complément 1 à la série 01 d'amendements); vol. 1559, p. 377 et doc. TRANS/SC1/WP29/239 (complément 2 à la série 01 d'amendements); C.N.38.1990. TREATIES-3 du 10 avril 1990 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1607, p. 445 et doc. TRANS/SC1/WP29/271 (complément 3 à la série 01 d'amendements); C.N.115.1992. TREATIES-11 du 11 juillet 1992 (procès-verbal relatif à certaines modifications); vol. 1696, p. 308 et doc. TRANS/SC1/WP29/291 (complément 4 à la série 01 d'amendements); vol. 1702, p. 278 et doc. TRANS/SC1/WP29/315 (complément 5 à la série 01 d'amendements); vol. 1911, p. 344 et doc. TRANS/WP.29/448 (complément 6 à la série 01 d'amendements); vol. 1989, p. 532 et doc. TRANS/WP.29/518 (complément 7 à la série 01 d'amendements);  C.N.1194.1999.TREATIES-3 du 24 janvier 2000 et doc. TRANS/WP.29/692 (complément 8 à la série 01 d’amendements) et C.N.476.2000.TREATIES-3 du 24 juillet 2000 (adoption) ; C.N.416.2000.TREATIES-2 du 26 juin 2000 et doc. TRANS/WP.29/706 (complément 9 à la série 01 d’amendements); C.N.167.2002.TREATIES-1 du 26 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/819 (complément 10 à la série 01 d’amendements) et C.N.890.2002.TREATIES-2 du 28 août 2002 (adoption); C.N.860.2003.TREATIES-1 du 26 août 2003 et doc. TRANS/WP.29/928 (complément 11 à la série 01 d’amendements) et C.N.211.2004.TREATIES-1 du 12 mars 2004 (adoption);  C.N.155.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004 et doc. TRANS/WP.29/957 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.157.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004 et doc. TRANS/WP.29/958 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N. à la série 01 d'amendements) et C.N.1124.2005.TREATIES-2 du 10?novembre 2005; C.N.343.2005.TREATIES-2 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/8 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.1347.2005.TREATIES-1 et 4 janvier 2006 et doc. TRANS/WP.29/20057/61 (complément 13 to à la série 01 d'amendements) et C.N.519.2006.TREATIES-1 du 10 juillet 2006 (adoption); C.N.599.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/52 (complément 14 à la série 01 d'amendements) et C.N.69.2007.TREATIES-1 du 5 février 2007 (adoption); C.N.1159.2006.TREATIES-2 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/78 + Corr.1 (F seulement) + Amend. 1 (complément 15 à la série 01 d'amendements) et C.N.677.2007.TREATIES-1 du 5 juillet 2007 (adoption); C.N.1176.2007.TREATIES-1 du 11 janvier 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/58 (complément 16 à la série 01 d'amendements) et C.N.479.2008.TREATIES-3 du 14 juillet 2008 (adoption); C.N.280.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/1 (complément 17 à la série 01 d'amendements) et C.N.783.2008.TREATIES-4 du 27 octobre 2008 (adoption); C.N.200.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/13 (complément 18 à la série 01 d'amendements) et C.N.753.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.234.2009.TREATIES-2 du 30 avril 2009 et doc.  ECE/TRANS/WP.29/2009/12 + l'amendment référé au paragraphe 54 du rapport de la session (modifications); C.N.69.2010.TREATIES-1 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/82 (Complément 19 à la série 01 d'amendements) et C.N.498.2010.TR-5 du 19 août 2010(Adoption); C.N.124.2009.TREATIES-2 du 3 mars 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/136 (modifications); C.N.270.2010.TREATIES-2 du 16 juin2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/6 + l'amendement référé au paragraphe 49 du rapport de la session (modifications); C.N.295.2010.TREATIES-3 du 9 juin 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/7 (complément 20 à 01)(propositions d'amendements) et C.N.714.2010.TREATIES-6 du 10 décembre 2010 (adoption); C.N.814.2010.TREATIES-7 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/93 (Complément 21 à la série 02 d'amendements) (proposition d'amendements) et C.N.365.2011.TREATIES-2 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.144.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011 (proposition d'amendements) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/17 (Rectificatif 2 au complément 16 à la série 01 d'amendments); C.N.145.2011.TREATIES-2 du 28 avril 2011 (modifications); C.N.870.2011.TREATIES-3 du 26 janvier 2012 proposition d'amendements) et C.N.440.2012.TREATIES-XI.B.16.6 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.6.2013.TREATIES-XI-B.16.6 du 15 janvier 2013 (corrections); C.N.9.2013.TREATIES-XI-B.16.6 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.438.2013.TREATIES-XI.B.16.6 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.225.2013.TREATIES-XI-B.16.6 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.936.2013.TREATIES-XI-B.16.6 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements); C.N.158.2014.TREATIES-XI.B.16.6 du 9 April 2014 (proposition d'amendements).
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 6 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
18 avr 2001
Albanie
 6 sept 2011
Allemagne 3
15 oct 1967
Australie
 1 juin 2010
Autriche
 1 mars 1972
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique 4
15 oct 1967
Bosnie-Herzégovine 5
28 sept 1998 d
Bulgarie
22 nov 1999
Croatie 5
17 mars 1994 d
Danemark
19 sept 1979
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
22 déc 1970
Estonie
26 mai 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine 5
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie
19 déc 1986
Finlande
15 mars 1977
France
15 oct 1967
Grèce
 4 oct 1995
Hongrie
19 août 1976
Italie
12 févr 1968
Japon
31 janv 2000
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 5 août 1987
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Norvège
23 déc 1987
Nouvelle-Zélande 7
18 janv 2002
Pays-Bas 8
15 oct 1967
Pologne
 2 juin 1983
République tchèque 9
 2 juin 1993 d
Roumanie
23 déc 1976
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 4
15 oct 1967
Serbie 5
12 mars 2001 d
Slovaquie 9
28 mai 1993 d
Slovénie 5
 3 nov 1992 d
Suède
 7 mai 1971
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 10
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 6 à compter du 3 janvier 1976.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n o 6, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
5.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 6 à compter du 26 mai 1969.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
7.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8.Pour le Royaume en Europe.
9.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 6 à compter du 17 juin 1969. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
10.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.