Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .59 Règlement No 59. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement
1er octobre 1983
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1983, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 octobre 1983, No 4789
État :
Parties : 31
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1333, p. 322; vol. 1557, p. 415 et doc. TRANS/SC1/WP29/R.489 (complément 1 à la version originale); vol. 1844, p. 298 et doc. TRANS/SC1/WP29/390 (complément 2 à la version originale); C.N.300.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/6 (complément 3 à la version originale) et C.N.872.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.669.2011.TREATIES-1 du 13 octobre 2011 (proposition d'amendements) et C.N.188.2012.TREATIES-XI.B.16.59 du 14 avril 2012 (adoption).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 59 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
 2 juil 1997
Autriche
12 févr 1998
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique 3
 1 oct 1983
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Estonie
26 mai 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
 6 mai 1988
France 3
 1 oct 1983
Grèce
 4 oct 1995
Hongrie
15 sept 1988
Italie
 6 févr 1984
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 2 août 1985
Monténégro 4
23 oct 2006 d
Norvège
25 mars 1993
Pays-Bas
22 avr 1985
Pologne
14 sept 1992
République tchèque 5
 2 juin 1993 d
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
17 juin 1993
Serbie 6
18 mai 1993 d
Slovaquie 5
28 mai 1993 d
Slovénie
16 mai 1996
Suède
 3 juin 1997
Turquie
16 janv 2001
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 7
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.
4.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
5.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 59 à compter du 18 octobre 1992. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.La Yougoslavie appliquait le Règlement n o 59 à compter du 18 mai 1993 avant de succéderà l’Accord. En outre, par une notification reçue le 31 juillet 2002, le Gouvernement yougoslave a informé le Secrétaire général qu’en vertu de sa succession à l’Accord susmentionné le 12 mars 2001, avec effet à partir du 27 avril 1992, date de la succession d’État, elle confirme son application du Règlement no 59 à partir du 18 mai 1993. Voir aussi note 1 sous “ex-Yougoslavie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.