Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .57 Règlement No 57. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés
15 juin 1983
Entrée en vigueur
:
15 juin 1983, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 juin 1983, No 4789
État :
Parties : 32
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1317, p. 302 and doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.56; vol. 1525, p. 303 et doc. TRANS/SC1/WP29/199 (série 01 d'amendements); vol. 1693, p. 275 et docs. TRANS/SC1/WP29/306 et 311 (complément 1 à la série 01 d'amendements); vol. 1869, p. 423 et doc. TRANS/SC1/WP29/404 et Corr.1 (complément 2 à la série 01 d'amendements); vol. 1880, p. 632 (procès-verbal concernant des modifications) et vol. 2013, p. 520 et doc. TRANS/WP.29/570 (complément 3 à la série 01 d'amendements); C.N.116.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/768  (série 02 d’amendements) et C.N.780.2001.TREATIES-2 du 21 septembre 2001 (adoption)1.
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 57 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
18 avr 2001
Allemagne 3
 6 août 1986
Autriche
12 févr 1998
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Bosnie-Herzégovine 4
28 sept 1998 d
Croatie 4
17 mars 1994 d
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
 4 déc 1996
Ex-République yougoslave de Macédoine 4
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
14 juil 1988
France
20 août 1986
Hongrie
15 sept 1988
Italie 5
15 juin 1983
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
29 juin 1990
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas 5
15 juin 1983
République tchèque 7
 2 juin 1993 d
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
26 févr 1990
Serbie 4
12 mars 2001 d
Slovaquie 7
28 mai 1993 d
Slovénie 4
 3 nov 1992 d
Suède
29 oct 1983
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 8
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 57 à compter du 9 novembre 1986.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n o 57, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 57 à compter du 31 janvier 1985. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
6.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
7.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 57 à compter du 18 décembre 1983. Voir aussi note 27 au chapitre I.2.
8.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.