Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .41 Règlement No 41. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit
1er juin 1980
Entrée en vigueur
:
1 juin 1980, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 juin 1980, No 4789
État :
Parties : 28
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1181, p. 325 et doc. E/ECE/324-E/ECE/ TRANS/505/Rev.1/Add.40/Amend.1 et vol. 1364, p. 373 (série 01 d'amendements); vol. 1774, p. 556 et doc. TRANS/SC1/WP29/380 (série 02 d'amendements); et notification dépositaire C.N.701.1999.TREATIES-1 du 5 août 1999 et doc. TRANS/WP.29/683 (série 03 d’amendements); C.N.297.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/3 (complément 1à la série 03 d'amendements) et C.N.868.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.558.2008.TREATIES-1 du 7 août 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/59 (modifications); C.N.664.2011.TREATIES-1 du 13 octobre 2011 (proposition d'amendements) et C.N.190.2012.TREATIES-XI.B.16.41 du 14 avril 2012 (adoption); C.N.165.2014.TREATIES-XI.B.16.41 du 9 April 2014 (proposition d'amendements).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 41 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3
14 janv 1991
Australie
 1 juin 2010
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
17 août 1982
Bosnie-Herzégovine 4
28 sept 1998 d
Croatie 4
17 mars 1994 d
Égypte
 5 déc 2012
Espagne 5
 1 juin 1980
Ex-République yougoslave de Macédoine 4
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie
19 déc 1986
Finlande
 6 mai 1988
Grèce
21 août 1996
Hongrie
26 janv 1984
Italie 5
 1 juin 1980
Japon
 3 déc 2012
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 2 mars 1984
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Norvège
25 mars 1993
Pays-Bas
 2 mars 2004
Pologne
14 sept 1992
République tchèque 7
 2 juin 1993 d
Roumanie
26 juil 1994
Serbie 4
12 mars 2001 d
Slovaquie 7
28 mai 1993 d
Slovénie 4
 3 nov 1992 d
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 41 à compter du 28 juin 1981.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n o 41 et celui-ci sera appliqué] par la République fédérale d'Allemagne, avec effet au 3 octobre 1990, date de l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne.

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 41 à compter du 31 janvier 1985. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
6.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
7.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 41 à compter du     1 er août 1980. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.