Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .32 Règlement No 32. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière
1er juillet 1975
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1975, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
8 juillet 1975, No 4789
État :
Parties : 20
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 973, p. 285, et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/ Rev.1/Add.31 et Corr.1 (anglais et russe seulement) et Corr.2 (français seulement); C.N.1170.2006.TREATIES-1 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/116 (complément 1 à la version originale) et C.N.688.2007.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption); C.N.554.2009.TREATIES-1 du 17 septembre 2009 et doc.  ECE/TRANS/WP.29/2009/52 (modifications).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 32 o 2
Participant 3
Application du règlement, Succession(d)
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
17 août 1982
Danemark
19 sept 1979
Égypte
 5 déc 2012
Fédération de Russie
[19 déc 1986 ]
Finlande
15 déc 1977
France
12 juil 1978
Hongrie
 9 juil 1997
Italie
 2 sept 1976
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 2 août 1985
Norvège
23 déc 1987
Pays-Bas
22 avr 1985
Pologne
 2 oct 2001
République tchèque 4
 2 juin 1993
Roumanie
 6 avr 1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5
 1 juil 1975
Slovaquie 4
28 mai 1993
Suède 5
 1 juil 1975
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 8 mai 2000
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 32 à compter du 28 juin 1981.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n o 32, lequel ne sera pas appliqué] par la République fédérale d'Allemagne.

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 32 à compter du  17 septembre 1976. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.