Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .29 Règlement No 29. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire
15 juin 1974
Entrée en vigueur
:
15 juin 1974, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 juin 1974, No 4789
État :
Parties : 23
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 940, p. 359, et vol. 1050, p. 365 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.28/Amend.1 (texte révisé incorporant amendements série 01); et notification dépositaire C.N.368.1998.TREATIES-89 du 27 août 1998 et doc. TRANS/WP.29/618 (série 02 d’amendements); C.N.1169.2006.TREATIES-1 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/115 (complément 1 à la série 02 d'amendements) et C.N.687.2007.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption); C.N.456.2010.TREATIES-1 du 30 juillet 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/60 (série 03) (proposition d'amendements) et C.N.18.2011.TREATIES-1 du 30 janvier 2011 rediffusée le 7 février 2011 (adoption); C.N.508.2013.TREATIES-XI.B.16.29 du 13 août 2013 (proposition d'amendements) et C.N.70.2014.TREATIES-XI.B.16.29 du 19 février 2014 (adoption); C.N.517.2013.TREATIES-XI.B.16.29 du 13 août 2013 (proposition d'amendements) et C.N.69.2014.TREATIES-XI.B.16.29 du 19 février 2014 (adoption). 1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 29 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
 5 mai 1998
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique 3
15 juin 1974
Danemark
21 oct 1976
Égypte
 5 déc 2012
Estonie
29 oct 1998
Fédération de Russie
19 déc 1986
Finlande
15 déc 1977
France
23 août 1988
Hongrie
15 sept 1988
Italie
 7 févr 1997
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
29 juin 1990
Norvège
25 mars 1993
Pays-Bas 3
15 juin 1974
Pologne
 4 avr 1990
République tchèque
11 févr 1997
Roumanie
26 juil 1994
Slovaquie
15 nov 1996
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne
 3 oct 2013
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.