Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 16-04-2014 05:02:43EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .20 Règlement No 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
1er mai 1971
Entrée en vigueur
:
1 mai 1971, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 mai 1971, No 4789
État :
Parties : 36
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 774, p. 175; vol. 1019, p. 384, vol. 1429, p. 350 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.19/Rev.1 (texte revisé incorporant la série 01 d'amendements), et Amend.1 (série 02 d'amendements); et vol. 1559, p. 386 et doc. TRANS/SC1/WP29/234 (complément 1 à la série 02 d'amendements); vol. 1693, p. 275 et doc. TRANS/SC1/WP29/306 et 308 (complément 2 à la série 02 d'amendements); vol. 1696, p. 355 et doc. TRANS/SC1/WP29/334 (complément 3 à la série 02 d'amendements); vol. 1770, p. 485 et doc. TRANS/SC1/WP29/ 370 (complément 4 à la série 02 d'amendements);  vol. 1840, p. 356 et doc. TRANS/SC1/WP29/391 (complément 5 à la série 02 d'amendements); vol. 1832, p. 257 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.207.1995.TREATIES-36 du 4 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1999, p. 463 et doc. TRANS/WP.29/541 (complément 6 à la série 02 d'amendements); C.N.109.2001.TREATIES-1 du 9 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/765 (série 03 d’amendements) et C.N.774.2001.TREATIES-2 du 17 septembre 2001 (adoption) 1.
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 20 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
18 avr 2001
Allemagne 3
18 juil 1972
Autriche
 1 mars 1972
Bélarus
 3 juil 2003
Belgique 4
 1 mai 1971
Bosnie-Herzégovine 5
28 sept 1998 d
Croatie 5
17 mars 1994 d
Danemark
21 oct 1976
Égypte
 2 déc 2012
Espagne
20 sept 1973
Ex-République yougoslave de Macédoine 5
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
19 juil 1976
France 6
15 juil 1971
Grèce
 4 oct 1995
Hongrie
19 août 1976
Italie
 5 mai 1971
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 2 août 1985
Monténégro 7
23 oct 2006 d
Norvège
23 déc 1987
Nouvelle-Zélande 8
18 janv 2002
Pays-Bas 4
 1 mai 1971
Pologne
 7 avr 1992
République tchèque 9
 2 juin 1993 d
Roumanie
23 déc 1976
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 1 oct 1971
Serbie 5
12 mars 2001 d
Slovaquie 9
28 mai 1993 d
Slovénie 5
 3 nov 1992 d
Suède 6
 7 juil 1971
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 1 juil 1998
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 10
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 20 à compter du 3 janvier 1976.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n o 20, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
5.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 20 à compter du 28 juin 1976.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.Date d’entrée en vigueur du Règlement n o 20 telle qu’indiquée par la Partie contractante dans la notification d’application :

2

Participant :Date d'entrée en vigueur :
France1 mai 1971
Suède1 mai 1971

7.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
8.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
9.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 20 à compter du 14 avril 1972. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
10.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.