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État au : 18-04-2014 05:03:13EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .112 Règlement No 112. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
Genève, 21 septembre 2001
Entrée en vigueur
:
21 septembre 2001, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
21 septembre 2001, No 4789
État :
Parties :: Voir XI-B-16. 1, 2
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2160, p. 238; Notification dépositaire C.N.971.2001.TREATIES-5 du 28 septembre 2001 et doc. TRANS/WP.29/773; C.N.116.2002.TREATIES-2 du 11 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/838 (complément 1 à la version originale) et C.N.926.2002.TREATIES-5 du 30 août 2002 (adoption); C.N.623.2002.TREATIES-3 du 10 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/859 (complément 2 à la version originale) et C.N.1173.2002.TREATIES-5 du 12 décembre 2002 (adoption); C.N.333.2003.TREATIES- 1 du 30 avril 2003 et doc. TRANS/WP.29/923 (complément 3 à la version originale) et C.N.952.2003.TREATIES-2 du 30 octobre 2003 (adoption); C.N.468.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004 et doc. TRANS/WP.29/1013 (complément 4 à la version originale) et C.N.1169.2004.TREATIES-2 du 15 novembre 2004 (adoption); C.N.1346.2005.TREATIES-1 du 4 janvier 2006 et doc. TRANS/WP.29/20057/89 (complément 5 à la version originale) et C.N.539.2006.TREATIES-2 du 11 juillet 2006 (adoption);  C.N.310.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/19 (complément 6 à la version originale) et C.N.907.2006.TREATIES-3 du 27 octobre 2006 (adoption); C.N.628.2006.TREATIES-2 du 2 août 2006 et doc.TRANS/WP.29/2006/67 (complément 7 à la version originale) et C.N.179.2007.TREATIES-1 du 7 février 2007 (adoption); C.N.1231.2007.TREATIES-1 du 11 janvier 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/77 (complément 8 à la version originale) et C.N.507.2008.TREATIES-2 du 15 juillet 2008 (adoption); C.N.257.2008.TREATIES-1 du 9 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/34 (modifications); C.N.258.2008.TREATIES-2 du 9 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/52 + Corr.1 (modifications); C.N.310.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/35 (complément 9 à la version originale) et C.N.816.2008.TREATIES-3 du 30 octobre 2008 (adoption); C.N.43.2009.TREATIES-1 du 22 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/91 (complément 10 à la version originale) et C.N.451.2009.TREATIES-3 du 22 juillet 2009 (adoption); C.N.230.2009.TREATIES-2 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/33 (complément 11 à la version originale) et C.N.780.2009.TREATIES-5 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.258.2009.TREATIES-3 du 30 avril 2009 et doc.  ECE/TRANS/WP.29/2009/32 (modifications); C.N.97.2010.TREATIES-1 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/96 (Complément 12) et C.N.515.2010.TR-5 du 19 août 2010 (Adoption); C.N.293.2010.TREATIES-2 du 16 juin 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/32 (modifications); C.N.334.2010.TREATIES-3 du 9 juin 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/33 et l'amendement référé au paragraphe 56 du rapport de la session (série 01) (proposition d'amendements) et C.N.754.2010.TREATIES-6 du 10 décembre 2010 (adoption); C.N.163.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011 (modification) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/30 (Rectificatif 1 à la série 01 d'amendements); C.N.202.2011.TREATIES-2 du 28 avril 2011 (proposition d'amendements) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/15 (Complément 1 à la série 01 d'amendements) et C.N.732.2011.TREATIES-4 du 3 novembre 2011 (adoption); C.N.860.2011.TREATIES-5 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.410.2012.TREATIES-XI.B.16.112 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.243.2012.TREATIES-XI.B.16.112 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.668.2012.TREATIES-XI.B.16.112 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.62.2013.TREATIES-XI.B.16.112 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.494.2013.TREATIES-XI.B.16.112 du 24 juillet 2013 (adoption).3
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 112 o 4
Participant 2
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
21 sept 2001
Allemagne
21 sept 2001
Australie 1
21 sept 2001
Autriche
21 sept 2001
Azerbaïdjan
15 avr 2002
Bélarus
21 sept 2001
Belgique
21 sept 2001
Bosnie-Herzégovine
21 sept 2001
Bulgarie
21 sept 2001
Croatie
21 sept 2001
Danemark
21 sept 2001
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
21 sept 2001
Estonie
21 sept 2001
Ex-République yougoslave de Macédoine
21 sept 2001
Fédération de Russie
21 sept 2001
Finlande
21 sept 2001
France
21 sept 2001
Grèce
21 sept 2001
Hongrie
21 sept 2001
Italie
21 sept 2001
Japon 5
[21 sept 2001 ]
Lettonie
21 sept 2001
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
21 sept 2001
Malaisie
 3 févr 2006
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Norvège
21 sept 2001
Pays-Bas
21 sept 2001
Pologne
21 sept 2001
Portugal
21 sept 2001
République tchèque
21 sept 2001
Roumanie
21 sept 2001
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
21 sept 2001
Serbie
21 sept 2001
Slovaquie
21 sept 2001
Slovénie
21 sept 2001
Suède
21 sept 2001
Suisse
21 sept 2001
Turquie
21 sept 2001
Ukraine
21 sept 2001
Union européenne
21 sept 2001
End Note
1.Avant sa notification d'application du Règlement no 112, reçue par le Secrétaire-General le 1er juin 2010, le gouvernment australien avait notifié au Secrétariat, le 22 juillet 2002, assujetti à un préavis d'un an, leur intention de cesser l'application du Règlement no 112, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de l'Accord, tel qu'amendé.
2.Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

Les Parties ayant notifié son objection au projet de Règlement n o  112, en vertu du paragraphe 4 de l’article premier ou ayant déclaré leur non-application du Règlement n o  112, en vertu du paragraphe 5 de l’article premier figurent dans la liste qui suit :

2

Participant :Date de la notification :
Nouvelle-Zélande *27 nov 2001
Thaïlande2 mars 2006


*Par une communication reçue le 18 janvier 2002, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, eu égard à son adhésccord.  Par cette notification spécifique d’application desdits Règlements, il a été entendu que le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande se référait  implicitement aussi à la non-application des Règlements non spécifiés, conformément au paragraphe 5 de l’article premier de l’Accord. Voir la déclaration formulée par la Nouvelle-Zélande lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16

3.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
4.Proposé par le Comité administratif.
5.Le Japon a notifié au Secrétaire-général le 24 janvier 2002, assujetti à un préavis an, son intention de cesser d'appliquer le Règlement no 112, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de l'Accord, tel qu'amendé.
6.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.