Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 18-04-2014 05:03:13EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .1 Règlement No 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2 et/ou HS1
8 août 1960
Entrée en vigueur
:
8 août 1960, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
8 août 1960, No 4789
État :
Parties : 38
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 372, p. 371; vol. 462, p. 355 (amendements proposés par la France); vol. 552, p. 371 (texte refondu des Règlements nos 1 et 2, tenant compte de toutes les modifications, y compris des amendements proposés par les Pays-Bas); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Add.1/Rev.1/Amend.1 et vol. 1106, p. 348 (série 02 d'amendements, Règlement no 2 seulement); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/ Add.1/Rev.1/ Amend.2 (complément 1 à la série 01 d'amendements, Règlement no 2 seulement); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Add.1/Rev.2 (texte révisé incorporant la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement et la série 03 d'amendements, Règlement no 2 seulement) et vol. 1421, p. 279 (série 03 d'amendements, Règlement no 2 seulement); notification dépositaire C.N.27.1988.TREATIES-10 du 18 mars 1988 (procès-verbal concernant des modifications aux Règlements no 1 et 2 tel que révisé); C.N.1565, p. 436 et doc. TRANS/SC1/WP29/237 (complément 1 à la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement); vol. 1693, p. 275 et doc. TRANS/SC1/WP29/305 et 306 (complément 2 à la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement); vol. 1696, p. 268 et doc. TRANS/SC1/WP29/332 (complément 3 à la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement);  C.N.264.TREATIES-27 du  14 septembre 1993 et doc. TRANS/SC1/ WP29/366 (complément 4 à la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement); vol. 1832, p. 254 (procès-verbal de rectification concernant des modifications); C.N.350.1994.TREATIES-49 du 16 janvier 1995 et doc. TRANS/WP/29/410 (complément 5 à la série 01 d'amendements); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.211.1995.TREATIES-40 du 7 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications- Règlement no 1 d'amendements seulement); C.N.182.1996.TREATIES-31 du 26 juin 1996 et doc TRANS/WP.29/489 (complément 6 à la série 01 d'amendements - Règlement no 1 seulement); vol. 1999, p. 463 et doc. TRANS/WP.29/535o 1 seulement); C.N.105.2001.TREATIES-2 du 8 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/763 (série 02 d’amendements - Règlement no 1 seulement) et C.N.741.2001.TREATIES-5 du 17 septembre 2001 (adoption)1.
Parties contractantes appliquant le Règlement n o 1 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
18 avr 2001
Albanie
 6 sept 2011
Allemagne 3
 2 mars 1966
Autriche
 1 mars 1972
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique 4
 8 août 1960
Bosnie-Herzégovine 5
28 sept 1998 d
Croatie 5
17 mars 1994 d
Danemark
21 oct 1976
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
11 août 1961
Ex-République yougoslave de Macédoine 5
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie
19 déc 1986
Finlande
19 juil 1976
France 4
 8 août 1960
Grèce
 4 oct 1995
Hongrie
10 mars 1965
Italie
26 juil 1963
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 5 août 1987
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Norvège
23 déc 1987
Nouvelle-Zélande 7
18 janv 2002
Pays-Bas 8
 8 janv 1962
Pologne
 2 juin 1983
République démocratique du Congo
19 juin 2001
République tchèque 9
 2 juin 1993 d
Roumanie
23 déc 1976
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
30 juin 1963
Serbie
12 mars 2001 d
Slovaquie 9
28 mai 1993 d
Slovénie 5
 3 nov 1992 d
Suède 4
 8 août 1960
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
16 janv 2001
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 10
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 1 à compter du 3 janvier 1976.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n o 1, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
5.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 1 à compter du 14 février 1962. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
7.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8.Pour le Royaume en Europe.
9.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 1 à compter du 8 mai 1961. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
10.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.