Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-04-2014 08:00:38EDT
CHAPITRE V
RÉFUGIÉS ET APATRIDES
1 . Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
New York, 15 décembre 1946
Entrée en vigueur
:
20 août 1948, conformément à l'article 18.
Enregistrement :
20 août 1948, No 283
État :
Signataires : 17. Parties : 19
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 18, p. 3.
Note :
La Constitution a été approuvée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 62 (1). du 15 décembre 1946. La Résolution 108, adoptée par le Conseil général de l'Organisation internationale pour les réfugiés à sa 101ème séance, le 15 février 1952, prévoyait la liquidation de l'Organisation.