Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-04-2014 05:02:56EDT
CHAPITRE IV
DROITS DE L’HOMME
2 .a Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
New York, 15 janvier 1992
Non encore en vigueur
:
voir le paragraphe 4 de la décision des États parties qui se lit comme suit : "Cette révision prendra effet lorsqu'elle aura été approuvée par l'Assemblée générale et acceptée à une majorité des deux tiers par les États parties qui auront adressé une notification à cet effet au Secrétaire général en sa qualité de dépositaire.".
État :
Parties : 45
Texte :
Note :
L'amendement qui avait été proposé par le Gouvernement australien et communiqué par le Secrétaire général sous le couvert de la notification dépositaire C.N.285.1991.TREATIES-4 du 20 décembre 1991, a été adopté par les États parties à la Convention pendant leur quatorzième réunion, et a été soumis à l'Assemblée générale (conformément à l'article 23 de la Convention) et approuvé par celle-ci à sa quarante-septième session dans la résolution 47/111 du 16 décembre 1992.
Participant
Acceptation(A)
Allemagne
 8 oct 1996 A
Arabie saoudite
28 févr 2003 A
Australie
15 oct 1993 A
Bahamas
31 mars 1994 A
Bahreïn
29 juin 2000 A
Belize
 5 mars 2004 A
Bulgarie
 2 mars 1995 A
Burkina Faso
 9 août 1993 A
Canada
 8 févr 1995 A
Chine
10 juil 2002 A
Chypre
28 sept 1998 A
Colombie
 5 oct 1999 A
Costa Rica
13 déc 2000 A
Cuba
21 nov 1996 A
Danemark
 3 sept 1993 A
Équateur
26 sept 2006 A
Finlande
 9 févr 1994 A
France
 1 sept 1994 A
Guinée
31 mai 2000 A
Iran (République islamique d')
 8 nov 2005 A
Iraq
25 mai 2001 A
Irlande
29 déc 2000 A
Islande
14 mars 2001 A
Jamaïque
25 sept 2012 A
Libéria
16 sept 2005 A
Liechtenstein
28 avr 2000 A
Luxembourg
12 août 2004 A
Maroc
14 oct 2013 A
Mexique
16 sept 1996 A
Norvège
 6 oct 1993 A
Nouvelle-Zélande 1
 8 oct 1993 A
Pays-Bas 2
24 janv 1995 A
Pologne
23 août 2002 A
République arabe syrienne
25 févr 1998 A
République de Corée
30 nov 1993 A
République tchèque
 6 août 2002 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 7 févr 1994 A
Saint-Siège
14 mars 2002 A
Seychelles
23 juil 1993 A
Slovaquie
 9 août 2006 A
Suède
14 mai 1993 A
Suisse
16 déc 1996 A
Trinité-et-Tobago
23 août 1993 A
Ukraine
17 juin 1994 A
Zimbabwe
10 avr 1997 A
End Note
1.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélaou dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume.
2.Voir notes 1 et 2 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume.