Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
  
 
 

Skip Navigation LinksAccueilFormationAide légale de Technichal par la section de Traité

Section des traités - Assistance juridique à caractère technique

Mandat :

  • Examiner, enregistrer et publier tous les traités et autres accords internationaux du Recueil des Traités des Nations Unies conformément à l'Article 102 de la Charte et, dans l'exercice des fonctions de dépositaire qui incombent au Secrétaire général, publier l'État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général ;
  • Gérer la base de données et le système d'information électroniques nécessaires pour faciliter l'accès à l'information relative aux traités, notamment la Collection des traités des Nations Unies sur Internet ;
  • Donner des conseils et des renseignements sur le droit conventionnel et les questions connexes aux États Membres, aux institutions spécialisées des Nations Unies et aux secrétariats des conventions multilatérales déposées auprès du Secrétaire général de l'ONU.

Assistance :

  • Conseils et assistance pour ce qui concerne l'information relative aux traités dont s'occupe la Section ;
  • Conseils et assistance pour ce qui concerne le droit conventionnel et la pratique en la matière, notamment les clauses finales ;
  • Conseils et assistance à l'intention des États souhaitant devenir parties aux traités multilatéraux, notamment les procédures de signature, de ratification, d'adhésion, etc. ;
  • Conseils et assistance pour ce qui concerne la collecte, le stockage et la consultation des collections nationales de traités, sur le modèle de la Collection des traités des Nations Unies sur Internet.

Outils :

Contact

Section des traités:
Téléphone : (212) 963-5048
Télécopie : (212) 963-3693
Adresse électronique : Contact

Questions juridiques de fond :
Bradford Smith
Téléphone : (212) 963-3492

Questions juridiques et techniques :
Andrei Kolomoets
Téléphone : (212) 963-5478

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)