Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
  
 
 

Skip Navigation LinksAccueilPublications

Introduction

Introduction

En application de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, la Section des traités est chargée de l'enregistrement et de la publication dans les délais prescrits des traités et des documents relatifs aux formalités s'y rapportant déposés auprès du Secrétariat. En outre, en vertu de l'Article 98 de la Charte, elle s'acquitte des fonctions dépositaires confiées au Secrétaire général en ce qui concerne les traités multilatéraux déposés auprès de lui.

Le programme de publication du Bureau des affaires juridiques se compose de quatre ouvrages principaux, à savoir le Recueil des Traités des Nations (RTNU), les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (TMDSG) l'Index cumulatif du Recueil des Traités des Nations Unies et les Relevés mensuels des traités et accords internationaux, et de quatre publications connexes – le Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux, le Manuel des traités, le Recueil des clauses finales des traités multilatéraux et les documents relatifs aux cérémonies des traités.

Toutes les publications de la Section des traités peuvent être consultées en ligne et sont disponibles dans les catégories correspondantes dans la partie gauche de l'écran. Elles sont également disponibles sur papier et peuvent être obtenues auprès des bibliothèques dépositaires, achetées par abonnement ou dans les librairies des Nations Unies un peu partout dans le monde. La Section des traités n'est pas en mesure d'envoyer des exemplaires de ces publications à des particuliers.

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)