Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Notifications dépositaires (CN) du Secrétaire général

Le dépositaire est tenu de communiquer à toutes les parties intéressées certaines informations sur les traités déposés auprès de lui. Le Secrétaire général, en tant que dépositaire de traités multilatéraux, transmet ces informations par la voie de notifications dépositaires. Les notifications sont transmises aux parties intéressées sur papier et par courrier électronique et comportent notamment les éléments suivants :

  • Ouverture des traités à la signature ;
  • Signatures apposées aux traités ;
  • Dépôt d'instruments par lesquels l'État se lie, tels que des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ;
  • Dépôt de notifications de succession ;
  • Réserves, déclarations et applications territoriales ;
  • Communications, objections aux réserves, retrait des réserves et retrait d'objections ;
  • Dénonciations et abrogations ;
  • Tout autre élément que le Secrétaire général peut juger nécessaire d'adresser aux parties intéressées.

Les notifications en question se rapportent exclusivement aux fonctions du Secrétaire général en tant que dépositaire; toutes autres communications relatives à des accords, que le Secrétaire général, en tant qu'autorité centrale, peut juger nécessaire d'adresser aux États Membres pour information sont envoyées par lui en sa qualité de fonctionnaire occupant le rang le plus élevé au sein de l'Organisation et non en sa qualité de dépositaire. Cette différence se manifeste dans la présentation dés communications.