CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
13bAmendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnementAlmaty, 27 mai 2005conformément au paragraphe 4 de l'article 14 qui stipule : "Les amendements à la présente Convention autres que ceux qui se rapportent à une annexe entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont ratifiés, approuvés ou acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la réception par le Dépositaire de la notification de leur ratification, approbation ou acceptation par les trois quarts au moins de ces Parties. Par la suite, ils entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour suivant le dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d'approbation ou d'acceptation des amendements.".Parties32<a href="/doc/source/docs/Annex-to-the report-F.pdf" target="_blank">Annexe du Rapport de la Deuxième Réunion des Parties (Décision II/1)</a>.À la deuxième réunion des Parties à la Convention susmentionnée, tenue à Almaty (Kazakhstan), du 25 au 27 mai 2005, les Parties ont adopté (Décision II/1), conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l'article 14 de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Amendement à ladite Convention qui figure à l'Annexe du Rapport de la Deuxième Réunion des Parties.
ParticipantApprobation(AA), Acceptation(A), RatificationAlbanie 3 sept 2020 AAllemagne20 oct 2009 AAutriche21 mai 2008 Belgique17 juin 2009 Bulgarie30 avr 2007 Chypre 7 oct 2009 ADanemark<superscript>1</superscript>18 oct 2006 AAEspagne21 févr 2008 AEstonie 1 févr 2008 Finlande10 juin 2008 AFrance<superscript>2</superscript>11 juil 2016 AAGéorgie 4 févr 2016 Hongrie16 mai 2008 Irlande20 juin 2012 Italie17 déc 2008 Lettonie 3 juin 2008 AALituanie30 août 2007 Luxembourg 4 janv 2007 Malte24 mars 2017 Norvège 2 mai 2008 AAPays-Bas<superscript>3</superscript>23 févr 2009 APologne23 mars 2009 Portugal 8 sept 2009 République de Moldova 7 déc 2007 ARépublique tchèque29 janv 2008 ARoumanie29 août 2008 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 mai 2009 Slovaquie 1 avr 2008 Slovénie23 avr 2010 Suède15 févr 2008 Suisse 3 mars 2014 Union européenne 1 févr 2008 AA
1Avec une exclusion territoriale à l’égard des îles Feroé et du Groënland.2Avec une exclusion territoriale à l’égard de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.3Pour le Royaume en Europe.