CHAPITRE XXVI
DÉSARMEMENT
7Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblageKinshasa, 30 avril 20108 mars 2017, conformément au paragraphe 1 de l'article 36 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur 30 jours après la date de dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion".8 mars 2017, No 54327Signataires11Parties8Nations Unies,<i>Recueil des Traités</i>,vol. 3176Notification dépositaire C.N.700.2010.TREATIES-2 du 12 novembre 2010; C.N.273.2011.TREATIES.2 du 18 mai 2011 (Proposition de corrections du texte original de la Convention (version anglaise) et des exemplaires certifiés conformes) et C.N.361.2011.TREATIES-3 du 20 juin 2011(Corrections du texte original de la Convention (version anglaise) et des exemplaires certifiés conformes).La Convention sera ouverte à la signature de tous les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et la République du Rwanda, États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, à Brazzaville, le 19 novembre 2010, et, par la suite, au Siège de l'Organisation des Nations unies à New York, jusqu'à son entrée en vigueur, conformément au paragraphe 1 de son article 35.
ParticipantSignatureApprobation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), RatificationAngola19 nov 2010 6 févr 2017 Burundi22 sept 2011 Cameroun19 nov 2010 30 janv 2015 Congo19 nov 2010 5 déc 2012 Gabon19 nov 2010 25 sept 2012 AGuinée équatoriale29 avr 2011 24 déc 2019 République centrafricaine19 nov 2010 24 oct 2012 République démocratique du Congo19 nov 2010 Rwanda 1 août 2011 Sao Tomé-et-Principe19 nov 2010 23 mars 2017 Tchad19 nov 2010 8 août 2012