CHAPITRE XVIII
QUESTIONS PÉNALES
1Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926New York, 7 décembre 19537 décembre 1953, conformément à l'article III.17 décembre 1953, No 2422Signataires11Parties61Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 182, p. 51.Le Protocole a été approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution <a href="/doc/source/docs/A_RES_8_794-F.pdf" target="_blank">794 (VIII)</a><superscript>2</superscript> du 23 octobre 1953.
Participant<superscript>3,4</superscript>SignatureSignature définitive(s), Acceptation(A), Succession(d), Adhésion(a)Afghanistan16 août 1954 sAfrique du Sud29 déc 1953 sAllemagne<superscript>5,6</superscript>29 mai 1973 AAntigua-et-Barbuda25 oct 1988 dAustralie 9 déc 1953 sAutriche 7 déc 1953 16 juil 1954 AAzerbaïdjan16 août 1996 aBahamas10 juin 1976 dBangladesh 7 janv 1985 ABarbade22 juil 1976 dBelgique24 févr 1954 13 déc 1962 ABolivie (État plurinational de) 6 oct 1983 aBosnie-Herzégovine<superscript>7</superscript> 1 sept 1993 dCameroun27 juin 1984 ACanada17 déc 1953 sChili20 juin 1995 aCroatie<superscript>7</superscript>12 oct 1992 dCuba28 juin 1954 sDanemark 3 mars 1954 sDominique17 août 1994 dÉgypte15 juin 1954 29 sept 1954 AÉquateur 7 sept 1954 17 août 1955 AEspagne10 nov 1976 sÉtats-Unis d'Amérique16 déc 1953 7 mars 1956 AFidji12 juin 1972 dFinlande19 mars 1954 AFrance14 janv 1954 14 févr 1963 AGrèce 7 déc 1953 12 déc 1955 AGuatemala11 nov 1983 aGuinée12 juil 1962 AHongrie26 févr 1958 AÎles Salomon 3 sept 1981 dInde12 mars 1954 sIraq23 mai 1955 AIrlande31 août 1961 AIsraël12 sept 1955 AItalie 4 févr 1954 sKazakhstan 1 mai 2008 aLibéria 7 déc 1953 sMali 2 févr 1973 AMaroc11 mai 1959 AMauritanie 6 juin 1986 AMexique 3 févr 1954 sMonaco28 janv 1954 12 nov 1954 AMyanmar14 mars 1956 29 avr 1957 ANicaragua14 janv 1986 ANiger 7 déc 1964 ANorvège24 févr 1954 11 avr 1957 ANouvelle-Zélande<superscript>8</superscript>16 déc 1953 sParaguay27 sept 2007 aPays-Bas<superscript>9</superscript>15 déc 1953 7 juil 1955 ARépublique arabe syrienne 4 août 1954 ARoumanie13 nov 1957 sRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 déc 1953 sSainte-Lucie14 févr 1990 dSaint-Vincent-et-les Grenadines 9 nov 1981 ASerbie<superscript>7</superscript>12 mars 2001 dSuède17 août 1954 sSuisse 7 déc 1953 sTurkménistan 1 mai 1997 aTurquie14 janv 1955 s
Application territoriale
ParticipantDate de réception de la notificationTerritoire
Pays-Bas<superscript>9</superscript> 7 juil 1955Antilles néerlandaises, Nouvelle-Guinée néerlandaise et Suriname
1Les amendements figurant dans l'annexe au Protocole sont entrés en vigueur le 7 juillet 1955, conformément à l'article III du Protocole.2<i> Documents officiels de l'Assemblée générale, huitième session, Supplément n <superscript>o</superscript> 17 </i> (A/2630), p. 52.3Le Secrétaire général a recu, le 10 juin 1999, des communications des Gouvernements britannique et chinois eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous “Chine” et note 2 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord” dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages prilimaires du présent volume. En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.De plus, la communication du Gouvernement chinois contenait la déclaration suivante :Le Gouvernement de la République populaire de Chine déclare aussi que la signature et la ratification [dudit Protocol] par les autorités taiwanaises le 7 décembre 1953 et le 14 décembre 1955, respectivement, en usurpant le nom de la "Chine" sont illégales et donc nulles et non avenues.Voir aussi note 6 de ce chapitre.4Signature et ratification au nom de la République de Chine les 7 décembre 1953 et 14 décembre 1955, respectivement. Voir aussinote 1 sous "Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Voir note 1 sous "Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6La République démocratique allemande avait accepté le Protocole le 16 juillet 1974. Voir aussi note 2 sous "Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7L’ex-Yougoslavie avait signé et accepté le Protocole les 11 février 1954 et 21 mars 1955, respectivement. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Voir note 1 au sous "Nouvelle-Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.9Voir note 1 au sous "Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.