CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES8Accord instituant la Communauté internationale du poivreBangkok, 16 avril 1971Entrée en vigueur29 mars 1972, conformément à l'article 12.Enregistrement29 mars 1972, No 11654ÉtatSignataires3Parties61TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 818, p. 89; C.N.136.2002.TREATIES-2 du 20 février 2002 (amendements).L'Accord a été élaboré à la réunion des consultations intergouvernementales qui s'est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok, du 24 au 27 février 1971, et à laquelle ont assisté les représentants des Gouvernements de Sri Lanka, de l'Inde, de l'Indonésie, et de la Malaisie, ainsi que des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.À sa huitième session, tenue à Cochin, Inde, du 15 au 17 septembre1980, et à sa vingtième session, tenue à Madras, Inde, du 20 au 21 août 1992, la Communauté internationale du poivre a amendé l'Accord susmentionné, conformément à l'article 15 de l'Accord.

ParticipantSignatureRatification, Adhésion(a)Brésil30 mars 1981 aInde21 avr 1971 29 mars 1972 Indonésie21 avr 1971 1 nov 1971 Malaisie21 avr 1971 22 mars 1972 Sri Lanka27 juil 2002 aViet Nam21 mars 2005 a1État devenu Membre associé de la Communauté internationale du poivre en vertu du paragraphe 3 de l’article 2 de l'Accord: Papouasie-Nouvelle-Guinée.