CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
6Accord international de 1968 sur le sucre*New York, 3 décembre 1968 et 24 décembre 1968provisoirement le 1 janvier 1969, conformément au paragraphe 2 de l'article 63 et définitivement le 17 juin 1969, conformément au paragraphe 1 de l'article 63. L'Accord a expiré le 31 décembre 1973 conformément à ses dispositions.1 janvier 1969, No 9369Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 654, p. 3.