CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES5bAccord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*14 avril 1973Entrée en vigueur1 octobre 1973 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1975 par le Protocole pour la maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé [voir le chapitre XIX.5 c)].Enregistrement1 octobre 1973, No 9262TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 893, p. 357; Résolution no 264 adoptée par le Conseil international du café.