CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
40Accord international de 1994 sur le café*Londresprovisoirement le 1 octobre 1994 et définitivement le 19 mai 1995, conformément au paragraphe 3 de l'article 40. L'Accord a été prorogé avec modificactions jusqu'au 30 septembre 2001 [voir le chapitre XIX.40 a)].1 octobre 1994, No 31252Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1827, p. 3.