CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES39Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*Genève, 26 janvier 1994provisoirement le 1 janvier 1997, conformément au paragraphe 3 de l'article 41.11 janvier 1997, No 33484Signataires49Parties45Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1955, p. 81 et notification dépositaire C.N.89.1995.TREATIES-2 du 22 mai 1995 (procès-verbal de rectification des textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe).L'Accord a été adopté le 26 janvier 1994 par la Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux 1993. Il succède à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, lequel venait à expiration le 31 mars 1994. Il a été ouvert au Siège de l'Organisation des Nations Unies, du 1er avril 1994 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de son entrée en vigueur, à la signature des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, conformément au paragraphe 1 de son article 38. Par la suite, le Conseil international sur les bois tropicaux, a décidé, lors de sa vingt-deuxième session tenue à Bolivie du 21 au 29 mai 1997, par la Décision 2 (XXII) en date du 23 mai 1997, a fixé les conditions d'adhésion à l'Accord et a décidé que le délai pour les instruments d'adhésion pourraient être déposés pendant toute la durée de l'Accord. Le Conseil international sur les bois tropicaux a décidé pris les décisions suivantes : <b>Date de la décision : Objet :</b> 30 mai 2000 Prorogation de l'Accord pour une période de trois ans avec effet au 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003. 4 nov 2002 Prorogation de l'Accord pour une période de trois ans avec effet au 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006. 6 au 11 nov 2006 Prorogation de l'Accord jusqu'à l'entrée en vigueur définitive ou provisoire de l'Accord international de 2006 sur les bois tropciaux.* Abrogé après l'entrée en vigueur de <a href="https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XIX-46&chapter=19&clang=_fr" target=_blank">Accord international de 2006 sur les bois tropicaux </a> le 7 décembre 2011.