CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
30aProtocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de tableGenève, 10 mars 1993provisoirement le 26 janvier 1994 et définitivement le 25 mars 1994, conformément au paragraphe 1 de l'article 8. L'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et des olives de table et le Protocole de 1993 prorogeant cet Accord ont été consolidés pour constituer un seul instrument conformément au dispositions du Protocole [voir le chapitre XIX.30 b)].26 janvier 1994, No 24591Signataires7Parties111Nations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1763, p. 319; Doc. TD/OLIVE OIL.9/6; et notification dépositaire C.N.343.1995.TREATIES-4 du 10 novembre 1995 (procès-verbal de rectification du texte authentique italien).Le Protocole, dont les textes anglais, arabe, espagnol, français et italien font également foi, a été adopté à la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive et les olives de table, 1993, tenue à Genève les 8, 9 et 10 mars 1993. Le Protocole est ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 1er mai au 31 décembre 1993 conformément à son article 5. Conformément au paragraphe 2 de l'article premier, pour les Parties au présent Protocole, l'Accord et le présent Protocole sont lus et interprétés comme constituant un seul instrument et seront considérés comme "l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993". Par la suite, le Conseil oléicole international a pris les décisions suivantes : <b>Date de la décision : Objet :</b> 28 janvier 1994 Prorogation jusqu'au 31 mars 1994 du délai pour le dépôt des instru ments de ratification, d'acceptation ou d'approbation qui n'ont pas déposé une notification d'application provisoire. Prorogation jusqu'au 30 juin 1994 du délai de dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation pour les Gouvernements qui ont déjà déposé une notification d'application provisoire. 11 avril 1994 Prorogation jusqu'au 30 juin 1994 du délai pour le dépôt des instru ments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les Gouvernements signataires. 31 mai 1994 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1994 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation du Protocole et d'adhésion par le Liban à l'Accord. 17 novembre 1994 Prorogation jusqu'au 30 juin 1995 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par l'Algérie, l'Égypte et le Maroc et d'adhésion par le Liban et la République arabe syrienne. 1 juin 1995 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1995 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion du Liban, du Maroc et d'adhésion de la République arabe syrienne. 24 novembre 1995 Prorogation jusqu'au 30 juin 1996 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion du Maroc et d'adhésion de la République arabe syrienne. 6 juin 1996 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1996 du délai pour le dépôt des instruments de ratification du Maroc ou d'adhésion de la Croatie et de la République arabe syrienne. 20 novembre 1996 Prorogation jusqu'au 30 juin 1997 du délai pour le dépôt de l'instrument de ratification du Maroc ou d'adhésion de la Croatie et de la République arabe syrienne. 5 juin 1997 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1997 du délai pour le dépôt des instruments de ratification du Maroc ou d'adhésion de la Croatie et la République arabe syrienne. 20 novembre 1997 Prorogation jusqu'au 30 juin 1998 pour le dépôt de l'instrument de ratification du Maroc. 4 juillet 1998 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1998 pour le dépôt de l'instrument de ratification du Maroc. 25 novembre 1998 Prorogation jusqu'au 30 juin 1999 du délai pour le dépôt des instruments de ratification par le Maroc et d'adhésion par la Croatie et la Slovénie. 10 juin 1999 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1999 du délai pour le dépôt des instruments de ratification par le Maroc et d'adhésion par la Slovénie. 17 novembre 1999 Prorogation jusqu'au 30 juin 2000 du délai pour le dépôt de l'instrument de ratification par le Maroc. 8 juin 2000 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2000 du délai pour le dépôt del'instrument de ratification par le Maroc.
ParticipantSignatureApplication provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduitRatification, Adhésion(a), Acceptation(A), Approbation(AA)Algérie29 déc 1993 8 févr 1995 Chypre17 déc 1993 26 janv 1994 Croatie27 avr 1999 aÉgypte30 déc 1993 18 janv 1995 Israël30 déc 1993 30 déc 1993 Liban 7 juil 1995 aMaroc23 juin 1993 2 oct 2000 République arabe syrienne29 déc 1997 aSlovénie30 juin 1999 aTunisie23 août 1993 30 déc 1993 30 juin 1994 Turquie<superscript>1</superscript>[21 déc 1993 ][25 mars 1994 ]Union européenne21 déc 1993 21 déc 1993 AA
Déclarations et Réserves(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle de la ratification,de l'adhésion, de l'acceptation, de l'approbation ou de la notification d'application provisoire.)République arabe syrienneL'adhésion de la République arabe syrienne [dudit Protocole] ne signifie qu'elle reconnaisse Israël ou qu'elle établisse des relations quelconques avec ce dernier.Turquie<i>Lors de la signature : </i>Le fait que la République turque signe, accepte ou ratifie ce Protocole n'implique nullement qu'elle reconnaît la "République de Chypre". Il n'implique pas davantage que le point de vue bien connu de la Turquie, selon lequel la partie chypriote grecque n'a ni le droit ni le pouvoir de devenir partie à sa des instruments internationaux au nom de Chypre tout entière, ait évolué de quelque manière que ce soit. L'adhésion de la Turquie à ce Protocole ne saurait donc mettre à sa charge une quelconque obligation d'entretenir avec la "République de Chypre" telles ou telles relations réglementées par le Protocole.1Le 26 août 1998, le Gouvernement turc a informé le Secrétaire général qu’il se retirait de l’Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table tel qu’amendé et reconduit en 1993, avec effet au 24 novembre 1998.