CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
25gQuatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*Londres, 1er octobre 19931 octobre 1993, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de la Résolution no 363 adoptée par le Conseil international du café le 4 juin 1993. L'Accord a expiré le 30 septembre 1994 conformément à ses dispositions.1 octobre 1993, No 22376Nations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1737, p.483; Résolution no 363 adopté par le Conseil international du café.