CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES25bAccord international de 1983 sur le café*Londres, 16 septembre 1982Entrée en vigueur1 octobre 1989 , conformément aux paragraphes 5 et 6 de la Résolution no 347. L'Accord devait venir à expiration le 30 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1991 par la Résolution no 352 adopté par le Conseil international du café le 28 septembre 1990 [voir le chapitre XIX.25 c)].Enregistrement1 octobre 1989, No 22376TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1546, p. 393; Résolution no 347 adoptée par le Conseil international du café.