CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES15bAccord international de 1976 sur le café, tel que prorogé*Londres, 25 septembre 1981Entrée en vigueur1 octobre 1982, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café le 25 septembre 1981. L'Accord a expiré le 30 septembre 1983 conformément à ces dispositions.Enregistrement1 octobre 1982, No 15034TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1291, p. 294; Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café.