CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

C

Transports par voie ferrée5Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)Jakarta, 12 avril 2006Entrée en vigueur11 juin 2009, conformément au paragraphe 1 de l'article 5.Enregistrement11 juin 2009, No 46171ÉtatSignataires22Parties21TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 2596, p. 3, Doc. E/ESCAP/TARN/rep; Notification dépositaire C.N.653.2006.TREATIES-2 du 22 août 2006 (Proposition de corrections des textes anglais et russe de l'Annexe I de l'Accord) et C.N.797.2006.TREATIES-4 du 27 septembre 2006 (Corrections des textes anglais et russe de l'Annexe I de l'Accord); C.N.752.2006.TREATIES-3 du 19 septembre 2006 (Proposition de corrections au texte chinois de l'Annexe I de l'Accord) et C.N.861.2006.TREATIES-6 du 23 octobre 2006 (Corrections au texte chinois de l'Annexe I de l'Accord); C.N.799.2006.TREATIES-4 du 29 septembre 2006 (Correction du texte authentique russe de l'Annexe I); C.N.814.2006.TREATIES-4 (Rediffusée) du 11 octobre 2006 (Proposition de corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.1051.2006.TREATIES-23 du 13 novembre 2006 (Corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord); C.N.834.2006.TREATIES-5 du 11 octorbre 2006 (Propositions de corrections aux texte authentique chinois de l'Article 17 de l'Accord) et C.N.1052.2006.TREATIES-23 du 13 novembre 2006 (Corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord); C.N.853.2006.TREATIES-1 du 18 octobre 2006 (Correction des textes authentiques anglais, chinois et russe de l'annexe 1 à l'Accord); C.N.1021.2006.TREATIES-6 du 14 novembre 2006 (Correction des textes authentiques anglais, chinois et russe de l'Annexe I de l'Acccord); C.N.492.2011.TREATIES-2 du 25 juillet 2011 (Propositions d'amendements à l'Annexe 1 de l'Accord) et C.N.35.2012.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (Entrée en vigueur des amendments à l'Annexe I de l'Accord); C.N.46.2014.TREATIES-XI.C.5 du 7 février 2014 (Adoption d'amendements à l'annexe I de l'Accord) et C.N.520.2014.TREATIES-XI.C.5 du 14 août 2014 (Entrée en vigueur); C.N.2.2016.TREATIES-XI.C.5 du 7 janvier 2016 (Adoption d'amendements aux annexes I et II de l'Accord) et C.N.500.2016.TREATIES-XI.C.5 du 14 juillet 2016 (Entrée en vigueur); C.N.423.2017.TREATIES-XI.C.5 du 27 juillet 2017 (Adoption d'amendements à l'annexe I de l'Accord) et C.N.68.2018.TREATIES-XI.C.5 du 5 février 2018 (Entrée en vigueur); C.N.3.2020.TREATIES-XI.C.5 du 7 janvier 2020 (Adoption d'amendements à l'annexe I de l'Accord) et C.N.311.2020.TREATIES-XI.C.5 du 17 juillet 2020 (Entrée en vigueur); C.N.244.2021.TREATIES-XI.C.5 du 29 juillet 2021 (Adoption d'amendements à l'annexe I de l'Accord) et C.N.47.2022.TREATIES-XI.C.5 du 7 février 2022 (Entrée en vigueur); C.N.516.2023.TREATIES-XI.C.5 du 21 décembre 2023 (Adoption d'amendements à l'annexe I de l'Accord).L'Accord susmentionné a été adopté par la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique à sa 62ème session par la résolution numéro 62/4 sur l' “Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique'' tenue à Jakarta le 12 avril 2006. L'Accord sera ouvert à la signature aux États qui sont membres de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique à Busan en République de Corée, du 10 au 11 novembre 2006, durant la Conférence ministérielle sur le transport, et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 16 novembre au 31 décembre 2008.

ParticipantSignatureApprobation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), RatificationArménie10 nov 2006 Azerbaïdjan10 nov 2006 Bangladesh 9 nov 2007 25 août 2010 Cambodge<superscript>1</superscript>10 nov 2006 27 avr 2007 AChine<superscript>2</superscript>10 nov 2006 13 mars 2009 AAFédération de Russie10 nov 2006 4 janv 2008 AGéorgie18 déc 2007 13 mai 2009 AAInde29 juin 2007 13 sept 2007 Indonésie10 nov 2006 Iran (République islamique d')10 nov 2006 3 nov 2009 Kazakhstan10 nov 2006 Mongolie10 nov 2006 4 sept 2008 Myanmar15 sept 2020 aNépal10 nov 2006 6 mars 2012 Ouzbékistan10 nov 2006 28 juil 2009 Pakistan28 janv 2008 18 nov 2009 République de Corée10 nov 2006 5 févr 2008 République démocratique populaire lao10 nov 2006 29 mars 2011 République populaire démocratique de Corée12 oct 2012 aSri Lanka10 nov 2006 16 févr 2010 Tadjikistan10 nov 2006 19 févr 2008 AAThaïlande10 nov 2006 4 févr 2008 Türkiye10 nov 2006 11 juin 2019 Turkménistan27 nov 2016 aViet Nam10 nov 2006 30 sept 2009 AAAzerbaïdjanLors de la signature :Declaration:La République d'Azerbaïdjan déclare qu'en application de l'article 14 de l'Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique, les dispositions de celui-ci ne peuvent s'appliquer aux routes reliant son territoire à celui de la République d'Arménie.La République d'Azerbaïdjan déclare se réserver le droit d'amender ou de révoquer à tout moment la disposition énoncée au premier paragraphe de la présente déclaration, auquel cas elle en notifiera les autres parties.IndeLors de la signature :Réserve :... sous réserve de la déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République de l'Inde ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 13 de l'Accord concernant la conciliation.Iran (République islamique d')Réserve :Conformément à l’article 13, paragraphe 5, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique, le Gouvernement de la République islamique d’Iran déclare que tout différend entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et tout autre État partie quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord sera réglé conformément à la Constitution de la République islamique d’Iran et aux règles et réglementations nationales pertinentes.République de CoréeRéserve :..., conformément à l’article 10 de l’Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique, elle n’accepte pas les dispositions relatives aux procédures de conciliation de l’article 13 dudit accord.TürkiyeRéserve :Le Gouvernement de la République de Turquie ne se considère pas lié par les dispositions de l’article 13 relatives à la conciliation.1Lors de la signature, le Gouvernment cambodgien a déclaré ce qui suit :[En ce qui concerne le...] calendrier de construction du tronçon manquant entre Bat Doeung et le point de connexion situé à la frontière entre le Cambodge et le Vietnam, au village de Trapaing Sre (commune du 2 décembre, district de Snoul, province de Kratie), [il est à signaler que ...] le réseau du chemin de fer transasiatique ne sera pas exploitable tant que le tronçon manquant n'aura pas été construit.2Lors de son approbation à l'Accord, le Gouvernement chinois a fait la déclaration suivante à l'égard de Hong Kong et de Macao : Conformément aux dispositions de l'article 153 de la loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et de l'article 138 de la loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que l'Accord s'applique à la région administrative spéciale de Hong Kong et à la région administrative spéciale de Macao.