CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C
Transports par voie ferrée
5bAmendements au texte principal de l’Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatiqueBangkok, 12 septembre 2025conformément au paragraphe 5 de l'article 7 qui stipule que tout amendement adopté comme en dispose le paragraphe 4 du présent article entre en vigueur douze mois après avoir été accepté par les deux tiers des Parties. L'amendement déploie ainsi ses effets à l'égard de toutes les Parties sauf celles qui, avant qu'il n'entre en vigueur, déclarent qu'elles ne l'acceptent pas. Toute Partie qui a déclaré ne pas accepter un amendement adopté comme en dispose le présent paragraphe peut, à toute date ultérieure, déposer auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument portant acceptation dudit amendement. L'amendement prend alors effet, à l'égard de cette Partie, douze mois après la date du dépôt dudit instrument.C.N.685.2025.TREATIES-XI.C.5.b du 19 décembre 2025 (Adoption d'un amendement au texte principal de l'Accord).Lors de sa neuvième réunion, tenue à Bangkok les 11 et 12 septembre 2025, le Groupe de travail sur le réseau du chemin de fer transasiatique a adopté un amendement au texte principal de l’Accord, conformément à l'article 7.
ParticipantAcceptation(A)