CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

C

Transports par voie ferrée5aAmendements au texte principal de l'Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatiqueBangkok, 15 septembre 2023Non encore en vigueurconformément au paragraphe 5 de l'article 7 qui stipule que tout amendement adopté comme en dispose le paragraphe 4 du présent article entre en vigueur douze mois après avoir été accepté par les deux tiers des Parties. L'amendement déploie ainsi ses effets à l'égard de toutes les Parties sauf celles qui, avant qu'il n'entre en vigueur, déclarent qu'elles ne l'acceptent pas. Toute Partie qui a déclaré ne pas accepter un amendement adopté comme en dispose le présent paragraphe peut, à toute date ultérieure, déposer auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument portant acceptation dudit amendement. L'amendement prend alors effet, à l'égard de cette Partie, douze mois après la date du dépôt dudit instrument.TexteC.N.518.2023.TREATIES-XI.C.5 du 21 décembre 2023 (Adoption d'amendements au texte principal de l'Accord).Lors de sa huitième réunion, tenue à Bangkok et en ligne les 14 et 15 septembre 2023, le Groupe de travail sur le réseau du chemin de fer transasiatique a adopté des amendements au texte principal de l’Accord, conformément à l'article 7.

ParticipantAcceptation(A)