CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière8cProtocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationauxGenève, 1er juillet 1954Non encore en vigueurvoir l'article 2 du Protocol de signature de l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux, qui se lit comme suit : "Par dérogation aux dispositions du paragraphe 8 de l'article 9 de l'Accord général, l'annexe C.1 sera ouverte le premier juillet 1954 à la signature des pays qui, à ce moment auront signé l'Accord général ou y auront adhéré. Elle fera partie intégrante de l'Accord général à l'égard des pays qui l'auront acceptée soit en la signant à la date indiquée ci-dessus, soit en y adhérant ultérieurement, soit encore par une adhésion sans réserve à l'Accord général à une date postéreure au premier juillet 1954.".ÉtatSignataires3Parties1TexteDoc. E/ECE/186 (E/ECE/TRANS/460), Add. 1, 21 septembre 1954.

ParticipantSignatureSignature définitive(s)Belgique 1 juil 1954 France 1 juil 1954 sLuxembourg 1 juil 1954 Pays-Bas (Royaume des) 1 juil 1954