CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière5Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantesGenève, 16 septembre 1950Entrée en vigueur23 avril 1954, conformément à l'article 5.Enregistrement23 avril 1954, No 1671ÉtatSignataires2Parties2TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 189, p. 367.

ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Succession(d)Belgique16 sept 1950 23 avr 1954 France<superscript>1</superscript>[16 sept 1950 s]Luxembourg16 sept 1950 17 oct 1952 1Notification de dénonciation de l'Accord donnée par le Gouvernement français le 26 mai 1954.