CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière34Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatiqueBangkok, 18 novembre 2003Entrée en vigueur4 juillet 2005, conformément au paragraphe 2 de l'article 6 voir l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle les Gouvernements d'au moins huit États (8) auront consenti à être lié par l'Accord conformément au paragraphe 2 de l'article 5. 2. Pour chacun des États qui l'aura signé définitivement ou au nom duquel un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion aura été déposé après la date à laquelle les conditions requises pour l'entrée en vigueur ont été remplies, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la signature définitive ou le dépôt dudit instrument.".Enregistrement4 juillet 2005, No 41607ÉtatSignataires24Parties30TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 2323, p. 37; Notification dépositaire C.N.26.2004.TREATIES-2 of 5 février 2004; C.N.78.2006.TREATIES-2 du 23 janvier 2006 (Proposition de corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C.N.89.2006.TREATIES-3 du 2 février 2006 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l’Accord) et C.N.633.2006.TREAITE-7 du 3 août 2006 (Acceptation); C.N.343.2006.TREATIES-7 du 5 mai 2006 (Corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C.N.732.2009.TREATIES-2 du 14 octobrr 2009 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.219.2010.TREATIES-3 du 15 avril 2010 (Acceptation); C.N.200.2013.TREATIES-XI.B.34 du 1er avril 2013 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.974.2013.TREATIES-XI.B.34 du 4 décembre 2013 (Acceptation d'amendements à l'Annexe I de l'Accord); C.N.44.2014.TREATIES-XI.B.34 du 4 février 2014 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.519.2014.TREATIES-XI.B.34 du 14 août 2014 (Entrée en vigueur); C.N.708.2015.TREATIES-XI.B.34 du 7 janvier 2016 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.499.2016.TREATIES-XI.B.34 du 14 juillet 2016 (Entrée en vigueur); C.N.54.2018.TREATIES-XI.B.34 du 26 janvier 2018 (Adoption d'amendements à l'annexe I) et C.N.375.2018.TREATIES-XI.B.34 du 6 août 2018 (Entrée en vigueur); C.N.55.2018.TREATIES-XI.B.34 du 26 janvier 2018 (Adoption d'amendements à l'annexe II) et C.N.376.2018.TREATIES-XI.B.34 du 6 août 2018 (Entrée en vigueur); C.N.538.2019.TREATIES-XI.B.34 du 4 novembre 2019 (Adoption d'amendements à l'annexe I) et C.N.157.2020.Treaties-XI.B.34 du 11 mai 2020 (Entrée en vigueur); C.N.243.2021.TREATIES-XI.B.34 du 29 juillet 2021 (Adoption d'amendements à l'annexe I) et C.N.48.2022.TREATIES-XI.B.34 du 7 février 2022 (Entrée en vigueur); C.N.478.2023.TREATIES-XI.B.34 du 29 novembre 2023 (Adoption d'un amendment à l'annexe I).L' Accord a été adopté par la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique à la réunion intergouvernementale pour le développement d' un accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique tenue à Bangkok les 17 et 18 novembre 2003. Il sera ouvert à la signature des États Membres de la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique des Nations Unies à Shanghai, Chine, du 26 au 28 avril 2004 et par la suite au Siège de l' Organisation des Nations Unies à New York du 1er mai 2004 au 31 décembre 2005.

ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)Afghanistan26 avr 2004 8 janv 2006 Arménie26 avr 2004 6 juin 2005 Azerbaïdjan28 avr 2004 5 mai 2005 Bangladesh10 août 2009 aBhoutan26 avr 2004 18 août 2005 Cambodge26 avr 2004 5 avr 2005 AAChine26 avr 2004 sFédération de Russie27 avr 2004 sGéorgie26 avr 2004 9 déc 2005 AAInde27 avr 2004 16 févr 2006 Indonésie26 avr 2004 11 févr 2010 Iran (République islamique d')26 avr 2004 3 nov 2009 Japon26 avr 2004 sKazakhstan26 avr 2004 1 nov 2007 AAKirghizistan26 avr 2004 30 août 2006 Malaisie24 sept 2004 Mongolie26 avr 2004 25 juil 2005 Myanmar26 avr 2004 15 sept 2004 Népal26 avr 2004 14 juin 2010 Ouzbékistan26 avr 2004 sPakistan26 avr 2004 19 oct 2005 Philippines 2 nov 2005 18 déc 2007 République de Corée26 avr 2004 13 août 2004 République démocratique populaire lao26 avr 2004 10 avr 2008 République populaire démocratique de Corée12 oct 2012 aSri Lanka26 avr 2004 24 sept 2004 Tadjikistan26 avr 2004 9 avr 2006 Thaïlande26 avr 2004 13 mars 2006 Türkiye26 avr 2004 30 mars 2010 Turkménistan27 nov 2016 aViet Nam26 avr 2004 3 août 2004 AAAfghanistanLors de la signature :... avec des réserves concernant la conciliation comme prévu au paragraphe 5 de l'article 14 de l'Accord.AzerbaïdjanDéclaration :La République d'Azerbaïdjan déclare qu'en vertu de l'article 15 de l'Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique, les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux routes qui relient les territoires de la République d'Azerbaïdjan et de la République d'Arménie.La République d'Azerbaïdjan déclare qu'elle se réserve le droit de modifier ou d'abroger à tout moment les dispositions du paragraphe 1 de la présente déclaration et qu'elle veillera à informer les autres Parties de toute modification ou abrogation qui interviendrait.Iran (République islamique d')Réserve :Conformément à l’article 14, paragraphe 5, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique, le Gouvernement de la République islamique d’Iran déclare que tout différend entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et tout autre État partie quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord sera réglé conformément à la Constitution de la République islamique d’Iran et aux règles et réglementations nationales pertinentes.MyanmarRéserve formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification :.. le Gouvernement de l'Union de Myanmar fait la déclaration suivante concernant le paragraphe 5 de l'article 14 de l'Accord :Chaque pays peut, au moment d'une signature définitive ou du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve et déclarer qu'il ne se considère pas lié par les dispositions du présent article concernant la conciliation. D'autres parties ne doivent pas être liées par les dispositions du présent article concernant la conciliation à l'égard de tout pays qui a déposé une telle réserve.