CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière34aAmendements au texte principal de l'Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatiqueBangkok, 15 décembre 2017Non encore en vigueurconformément au paragraphe 5 de l'article 8 qui stipule que tout amendement adopté comme en dispose le paragraphe 4 du présent article entre en vigueur 12 mois après avoir été accepté par les deux tiers des Parties. L'amendement entre en vigueur à l'égard de toutes les Parties sauf celles qui, avant qu'il n'entre en vigueur, déclarent qu'elles ne l'acceptent pas. Toute Partie qui a déclaré ne pas accepter un amendement adopté comme en dispose le présent paragraphe peut, à toute date ultérieure, déposer auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument portant acceptation dudit amendement. L'amendement prend alors effet, à l'égard de cette Partie, 12 mois après la date du dépôt dudit instrument.TexteC.N.53.2018.TREATIES-XI.B.34.a du 26 janvier 2018 (Adoption d'amendements au texte principal de l'Accord).Lors de sa septième réunion, tenue à Bangkok du 13 au 15 décembre 2017, le Groupe de travail sur les projets relatifs au réseau routier asiatique a adopté, conformément au paragraphe 4 de l’article 8 de l’Accord susmentionné, des amendements au texte principal de l’Accord.

ParticipantAcceptation(A)