CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Circulation routière311Règle no 1. Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à roues en ce qui concerne la protection de l'environnementGenève, 14 décembre 2001Entrée en vigueur4 décembre 2001, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de l'Accord.Enregistrement4 décembre 2001, No 37244ÉtatParties161TexteNations Unies, Recueil des Traités, vol. 2167, p. 533; Notification dépositaire C.N.1410.2001.TREATIES-3 du 7 décembre 2001 (Entrée en vigueur de Règle N° 1); C.N.654.2006.TREATIES-1 du 15 août 2006 (Proposition d'amendements) et C.N.216.2007.TREATIES-1 du 16 février 2007 (Acceptation); C.N.446.2017.TREATIES-XI.B.31.1 du 8 août 2017 (Proposition d'amendements) et C.N.78.2018.TREATIES-XI.B.31.1 du 15 février 2018 (Acceptation des amendements à la règle N° 1); C.N.523.2023.TREATIES-XI.B.31.1 du 21 décembre 2023 (Proposition d'amendement) et C.N.214.2024.TREATIES-XI.B.31.1 du 28 juin 2024 (Acceptation).

Participant<superscript>1</superscript>ApplicationAlbanie22 déc 2004 Bélarus 2 mars 2004 Bulgarie11 juil 2003 Estonie 4 déc 2001 Fédération de Russie 4 déc 2001 Finlande 4 déc 2001 Géorgie 6 oct 2016 Hongrie 4 déc 2001 Kazakhstan24 mars 2011 Nigéria18 oct 2018 Pays-Bas (Royaume des) 4 déc 2001 République de Moldova 5 déc 2007 Roumanie 4 déc 2001 Saint-Marin27 nov 2015 Tunisie31 déc 2019 Ukraine17 janv 2007

1La Règle entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 2. La date figurant sous la rubrique “ Application ” représente la date d'entrée en vigueur de la Règle pour les États qui étaient Parties à l'Accord au moment de l'entrée en vigueur de la Règle et qui n'avaient pas notifié leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 2 de l'Accord. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur de la Règle, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent la Règle à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique “Application” représente la date de la signature définitive, ou la date du dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion à l'Accord, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 4 de l'Accord. Tout État Partie à l'Accord n'appliquant pas la Règle, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle a l'intention désormais de l'appliquer, et la Règle entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article 2 de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique “Application” représente la date de dépôt de ladite notification.