CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière28aAmendements à l'article 9 de l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)Genève, 29 mars 2007Non encore en vigueurconformément au paragraphe 2 (c) de l'article 7 voir le paragraphe 2 c) de l'article 7 qui se lit comme suit : "Si l'amendement est accepté par les deux tiers des Parties contractantes, le Secrétaire général le notifiera à toutes les Parties contractantes et l'amendement entrera en vigueur douze mois après la date de cette notification. L'amendement entrera en vigueur pour toutes les Parties contractantes à l'exception de celles qui, avant son entrée en vigueur, auront déclaré ne pas l'accepter.".TexteDoc. <a href="/doc/source/docs/ECE_TRANS_SC.1_379-F.pdf" target="_blank">ECE/TRANS/SC.1/379</a>Le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a adopté certains amendements à l'Article 9 de l'Accord lors de sa centième session tenue à Genève du 17 au 19 octobre 2006, conformément à l'article 7 de l'Accord susmentionné. Les amendements proposés ont été circulés par le Secrétaire général sous le couvert de la notification dépositaire C.N.314.2007.TREATIES-1 redifusée du 16 octobre 2007.

ParticipantAcceptation(A)