CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière26aProtocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)Genève, 5 juillet 1978Non encore en vigueurvoir article 4.ÉtatSignataires1Parties1TexteDoc. ECE/TRANS/35.Le Protocole a été adopté par le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe lors de sa trente-huitième session (extraordinaire), tenue à Genève le 5 juillet 1978. Le Protocole est ouvert à la signature à Genève du 1septembre au 31 août 1979.

ParticipantSignatureAdhésion(a), Succession(d), RatificationAllemagne<superscript>1</superscript> 1 nov 1978 Lettonie14 janv 1994 a1Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.