CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1696Règlement de l’ONU n° 96. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur15 décembre 1995Entrée en vigueur15 décembre 1995, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement15 décembre 1995, No 4789ÉtatParties31TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1901, p. 428 et doc. TRANS/WP.29/395 et Corr.1; vol. 1893, p. 383 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1966, p. 333et doc. TRANS/WP.29/511 (complément 1 à la version originale); C.N.702.1999.TREATIES-3 du 5 août 1999 et doc. TRANS/WP.29/686 (complément 2 à la version originale); C.N.172.2001.TREATIES-1 du 16 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/759 (série 01 d’amendements) et C.N.932.2001.TREATIES-2 du 25 septembre 2001 (adoption); C.N.778.2002.TREATIES-1 du 31 juillet 2002 et doc. TRANS/WP.29/876 (complément 1 à la série 01 d’amendements) et C.N.108.2003.TREATIES-2 du 3 février 2003 (adoption); C.N.119.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/986 (complément 2 à la série 01 d'amendements) et C.N.838.2004.TREATIES-3 du 13 août 2004 (adoption); C.N.791.2007.TREATIES-1 du 3 août 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/28 + Corr.1 (série 02 d' amendements) et C.N.44.2008.TREATIES-1 du 25 février 2008; C.N.853.2011.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.417.2012.TREATIES-XI.B.16.96 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.54.2013.TREATIES-XI.B.16.96 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.484.2013.TREATIES-XI.B.16.96 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.521.2013.TREATIES-XI.B.16.96 du 13 août 2013 (proposition d'amendements) et C.N.75.2014.TREATIES-XI.B.16.96 du 19 février 2014 (adoption); C.N.775.2014.TREATIES-XI.B.16.96 du 15 décembre 2014 (proposition d'amendements) et C.N.348.2015.TREATIES-XI.B.16.96 du 19 juin 2015 (adoption); C.N.623.2018.TREATIES-XI.B.16.96 du 25 janvier 2019 (amendements); C.N.52.2025.TREATIES-XI.B.16.96 du 20 janvier 2025 (Amendements).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne 8 avr 1996 Arménie 1 mars 2018 Autriche12 févr 1998 Bélarus 3 juil 2003 Belgique 4 sept 1997 Égypte 5 déc 2012 Fédération de Russie 1 mai 1998 Finlande25 sept 1997 Hongrie 9 juil 1997 Italie<superscript>3</superscript>15 déc 1995 Lettonie 5 juil 2002 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg24 mars 1997 Malaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>4</superscript>23 oct 2006 dNorvège 6 janv 1999 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Philippines 3 nov 2022 Pologne29 janv 2003 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque10 avr 1996 Roumanie 7 juil 1998 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>3</superscript>15 déc 1995 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie14 mai 2004 Slovaquie15 nov 1996 Slovénie 2 déc 1996 Türkiye16 janv 2001 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>5</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.5Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.