CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1693Règlement de l’ONU n° 93. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des dispositifs contre l'encastrement à l'avant; II. de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué; III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant27 février 199427 février 1994, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.27 février 1994, No 4789Parties34Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1768, p. 404 et doc. TRANS/SC1/ WP29/377; C.N.190.2021.TREATIES-XI.B.16.93 du 22 juin 2021 (Amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 93<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne23 juin 1994 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 juil 2003 Belgique 4 sept 1997 Bulgarie22 nov 1999 Égypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 1 mai 1998 Finlande30 oct 1995 France 3 juin 1997 Hongrie 9 juil 1997 Italie30 nov 1995 Japon 1 févr 2007 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg27 sept 1996 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège 6 janv 1999 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>3</superscript>27 févr 1994 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 oct 2001 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque10 avr 1996 Roumanie 7 juil 1998 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>3</superscript>27 févr 1994 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie15 nov 1996 Suède 3 juin 1997 Türkiye27 févr 2003 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>4</superscript>23 janv 1998
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.4Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.