CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1689Règlement de l’ONU n° 89. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des : I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse; II. Véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d’un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué; III. Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV)1er octobre 1992Entrée en vigueur1 octobre 1992, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 octobre 1992, No 4789ÉtatParties37TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 386 et doc. TRANS/SC1/WP29/284; C.N.120.2002.TREATIES-1 du 12 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/833 (complément 1 à la version originale) et C.N.840.2002.TREATIES-2 du 20 août 2002 (adoption); C.N.250.2008.TREATIES-1 du 8 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/5 (modifications); C.N.462.2010.TREATIES-2 du 30 juillet 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/69 (complément 2) (proposition d'amendements) et C.N.28.2011.TREATIES-1 du 30 janvier 2011 (adoption); CN.622.2018.TREATIES-XI.B.16.89 du 9 janvier 2019 (amendements).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne 2 févr 1993 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 juil 2003 Belgique 4 sept 1997 Bulgarie22 nov 1999 Croatie 2 févr 2001 Égypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande18 févr 1994 France27 nov 1992 Hongrie 7 juin 1995 Italie<superscript>3</superscript> 1 oct 1992 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg27 sept 1996 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>4</superscript>23 oct 2006 dNorvège 6 janv 1999 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)17 juin 1993 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 oct 2001 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque27 mars 1995 Roumanie26 juil 1994 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>3</superscript> 1 oct 1992 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie14 mai 2004 Slovaquie 3 juil 1995 Slovénie16 mai 1996 Suède 3 juin 1997 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine21 janv 2010 Union européenne<superscript>5</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.5Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.