CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1685Règlement de l’ONU n° 85. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques15 septembre 1990Entrée en vigueur15 septembre 1990, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement15 septembre 1990, No 4789ÉtatParties41TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1578, p. 486 et doc. TRANS/SC1/WP29/252; vol. 1929, p. 347 et doc. TRANS/WP/29/478 (complément 1 à la version originale); vol. 2016, p. 18 et doc. TRANS/WP.29/582 (complément 2 à la version originale); C.N.885.2003.TREATIES-2 du 27 août 2003 et doc. TRANS/WP.29/945 (complément 3 à la version originale) et C.N.258.2004.TREATIES-1 du 12 mars 2004 (adoption); C.N.1305.2004.TREATIES-1 du 23 décembre 2004 et doc. TRANS/WP.29/2004/67 (complément 4 à la version originale) et C.N.491.2005.TREATIES-1 du 23 juin 2005 (adoption); C.N.555.2009.TREATIES-1 (complément 5 à la version originale); C.N.172.2010.TREATIES-1 du 18 mars 2010 (adoption); C.N.48.2013.TREATIES-XI.B.16.85 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.477.2013.TREATIES-XI.B.16.85 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.689.2015.TREATIES-XI.B.16.85 du 18 décembre 2015 (proposition d'amendements) et C.N.474.2016.TREATIES-XI.B.16.85 du 8 juillet 2016 (adoption); C.N.621.2018.TREATIES-XI.B.16.85 du 9 janvier 2019; C.N.18.2020.TREATIES-XI.B.16.85 du 14 janvier 2020 (Amendements); C.N.217.2020.TREATIES-XI.B.16.85 du 19 juin 2020 (Amendements); C.N.484.2022.TREATIES-XI.B.16.85 du 3 février 2023 (amendements); C.N.22.2024.TREATIES-XI.B.16.85 du 15 janvier 2024 (amendements).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne16 avr 1992 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 juil 2003 Belgique18 mars 1992 Bosnie-Herzégovine<superscript>3</superscript>28 sept 1998 dCroatie 2 févr 2001 Égypte 5 déc 2012 Espagne22 nov 1994 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande11 févr 1991 France<superscript>4</superscript>15 sept 1990 Grèce 4 oct 1995 Hongrie20 janv 1993 Italie<superscript>4</superscript>15 sept 1990 Japon14 févr 2019 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 7 janv 1993 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>5</superscript>23 oct 2006 dNorvège25 mars 1993 Ouganda20 mars 2023 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 5 mai 1992 Philippines 3 mai 2023 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>6</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie26 juil 1994 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5 mars 1991 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>3</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>6</superscript>28 mai 1993 dSlovénie 2 août 1994 Suède 3 juin 1997 Suisse 4 déc 1995 Türkiye16 janv 2001 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>7</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 85 à compter du 21 mai 1991. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.6La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 85 à compter du 27 août 1991. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.