CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1684Règlement de l’ONU n° 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant15 juillet 1990Entrée en vigueur15 juillet 1990, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement15 juillet 1990, No 4789ÉtatParties341TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1568, p. 361 et doc. TRANS/SC1/WP29/251<superscript>2</superscript>.

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne13 nov 1991 Arménie 1 mars 2018 Autriche30 oct 1990 Belgique18 mars 1992 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 sept 1998 dBulgarie22 nov 1999 Croatie 2 févr 2001 Égypte 5 déc 2012 Espagne22 nov 1994 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande<superscript>1</superscript>[11 févr 1991 ]France<superscript>1,5</superscript>[15 juil 1990 ]Grèce 4 oct 1995 Hongrie20 janv 1993 Italie<superscript>5</superscript>15 juil 1990 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg26 juin 1992 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège25 mars 1993 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 5 mai 1992 Philippines 3 nov 2022 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>1,7</superscript>[ 2 juin 1993 d]Roumanie26 juil 1994 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5 mars 1991 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>7</superscript>28 mai 1993 dSlovénie 2 août 1994 Suisse 4 déc 1995 Türkiye27 févr 2003 1Les États suivants ont notifiés au Secrétaire général, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de l'Accord, tel qu'amendé, leur intention de cesser d'appliquer le Règlement n <superscript>o</superscript> 84, le retrait devant prendre effet à compter des dates indiquées ci-après : 2Participant :Date de prise d'effet de la cessation d'application : République tchéque31 déc 1996 France29 avr 1997 Finlande1 févr 2007 2 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.3Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 84 à compter du 21 mai 1991. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 84 à compter du 27 août 1991. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.